Medizin und Recht: Geschlechtsleben und -krankheiten in medizinisch-juristisch-kulturgeschichtlicher Bedeutung. Ein Handbuch bei Ehescheidungs- und Vaterschaftsklagen, in Sachen des ärztlichen Berufsgeheimnisses und des Operationsrechtes, bei strittiger Dispositionsfähigkeit U.S.W.

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H. Barsdorf, 1902 - 473 pages

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Page 6 - ... Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes et toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 384 - En rejetant la demande en interdiction, le tribunal pourra néanmoins, si les circonstances l'exigent, ordonner que le défendeur ne pourra désormais plaider, transiger, emprunter, recevoir un capital mobilier, ni en donner décharge, aliéner, ni grever ses biens d'hypothèques, sans l'assistance d'un conseil qui lui sera nommé par le même jugement.
Page 119 - L'enfant né avant le cent-quatre-vingtième jour du mariage, ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivans : — 1" s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; — 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; — 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable.
Page 383 - Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides.
Page 122 - L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant,. s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.
Page 121 - Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père.
Page 384 - L'infermo di mente, il cui stato non sia talmente grave da far luogo all'interdizione, e il prodigo potranno dal tribunale essere dichiarati inabili a stare in giudizio , fare transazioni, prendere a prestito, ricevere capitali, rilasciare liberazioni, alienare od ipotecare i...
Page 384 - ... fare altro atto che ecceda la semplice amministrazione, senza l'assistenza di un curatore da nominarsi dal consiglio di famiglia o di tutela (930, 955 e s., 963, 1944).
Page 6 - Les médecins, chirurgiens, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets, qu'on leur confie, qui auront révélé ces secrets, seront punis d'une amende qui pourra s'élever à 300 francs. Ils pourront aussi, suivant les circonstances, être suspendus de l'exercice de leur état ou profession.
Page 385 - Tout testament qui n'est point l'expression de la libre volonté du testateur, ou qui n'est point conforme aux dispositions du présent titre touchant la capacité de disposer et la forme des testaments, sera déclare nul.

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