Décisions sommaires du Palais,...: mises par ordre alphabétique, illustrées de notes et de plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Bourdeaux |
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Expressions et termes fréquents
appel aprés Arreft avant avoit ayant Bacquet baille Brod c'eft caufe chap charge Charond chofe Chopin Communauté condamné confignation conforme conftitution cont contraire contrat contrat de mariage Coquille Cour Coûtume créancier crois debiteur décés décifion declaration decret demande doit donation donner dudit enfans eſt étoit faifie fans faveur fecond femme fera feroit feulement fief fieur fille fils fimple foit fomme fonds font frere fruits fubftitution fuivant heritiers inftitué jour jugé l'heritier l'Ordonnance ladite ledit legat legitime lettres lieu litt livres mari Maynard meubles mineur Mornac mort n'eft n'étoit neanmoins nommé obligé ordonné Papon Parif Parlement partage payer pendant pere Peregrin perfonne peuvent plaidans porte pouvoit premier premiere procés propre qu'un quæft queftion raifon rapport rendu rente retrait s'il Seigneur teftament teftateur tiers titre vente Vide