 | 1894 - 662 pages
...électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques...ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Art. 1. — Quiconque aura contrevenu aux dispositions de la présente loi ou des règlements d'exécution... | |
 | E. Hospitalier - 1895 - 390 pages
...électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques...nécessités par ces déplacements ou modifications seront à la charge de l'exploitant. Art. 8. — Quiconque aura contrevenu aux dispositions de la présente loi... | |
 | 1895 - 1078 pages
...électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivntion ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques...nécessités par ces déplacements ou modifications seront à la charge de l'exploitant. Art. 8. — Quiconque aura contrevenu aux dispositions de la présente loi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pages
...électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques...nécessités par ces déplacements ou modifications seront à la charge de l'exploitant. » — (Adopté.) « Art. 8. — Quiconque aura contrevenu aux dispositions... | |
 | 1895 - 642 pages
...électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques...d'électricité sera consulté conformément aux articles 2, } et 6 ci-dessus. Les frais nécessités par ces déplacements ou modifications seront à la charge... | |
 | 1895 - 612 pages
...électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques...l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la raodilication des lignes télégraphiques ou téléphoniques préexistantes, le comité d'électricité... | |
 | A. Monmerqué - 1896 - 550 pages
...électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques...nécessités par ces déplacements ou modifications seront à la charge de l'exploitant. ART. 8. — Quiconque aura contrevenu aux dispositions de la présente loi... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 878 pages
...électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques...nécessités par ces déplacements ou modifications seront à la charge de l'exploitant. ART. S. — Quiconque aura contrevenu aux dispositions de la présente loi... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 894 pages
...électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques...nécessités par ces déplacements ou modifications seront à la charge de l'exploitant. ART. 8. — Quiconque aura contrevenu aux dispositions de la présente loi... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 906 pages
...électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques...nécessités par ces déplacements ou modifications seront à la charge de l'exploitant. ART. 8. — Quiconque aura contrevenu aux dispositions de la présente loi... | |
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... ci-dessus et sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Art. 7. Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions... 
