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" Jusqu'au vote de la loi organique municipale, les maires et les adjoints seront nommés par le président de la république dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton ; dans les autres communes, ils seront nommés par le préfet. "
Revue générale - Page 229
1874
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876
...conseil municipal. M. Grivart a proposé un »mendément ainsi conçu : « Les maires et adjoints sont nommés par le président de la République dans les...chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton et dans les communes de 3,000 habitants et au-dessus : dans les autres communes ils sont nommés par...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 1

France sénat - 1852
...le délai de trois mois, à dater du jour de la dissolution. Art 7. « Les maires et adjoints sont nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département et d"arrondîssement et dans les communes de 3,000 habitants et au- dessus. « Ils sont nommés par...
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
...délai de trois mois à dater « du jour de la dissolution. * Art. 7. — Les maires et adjoints sont nommés par le Président de « la République dans les chefs-lieux de département et d'arrondisse« ment et dans les communes de 3,000 habitants et au-dessus. — Ils « sont nommés...
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

1873
...police des garanties plus sérieuses que le premier projet : e Art. 12. Les maires et adjoints sont nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement et dans les villes ayant plus de 10,000 habitants. Dans les autres communes, ils...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 32

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...pourparler d'abord des textes, comment est conçue votre loi du 20 janvier 1874 : « Article 1". — Jusqu'au vote de la loi organique municipale, les...seront nommés par le Président de la République. » Et pour que ces mots, t jusqu'au vote de la loi organique municipale, » ne restassent pas lettres...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 28

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...la faculté de les élire en dehors du conseil municipal, la nomination des maires devant avoir lieu par le Président de la République dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, et dans les autres par le préfet du département. . Et, de plus, dans les chefs lieux de département...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26 à 27

Ludwig Karl Aegidi - 1874
...suit: Nr - 5L>61 Art. 1 er . Jusquau vote de la loi organique municipale, les maires eta OJan 1874 les adjoints seront nommés par le Président de la république dans les chefslieia de département, d'arrondissement et de canton; dans les autres commîmes, ils seront nommés...
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Essai historique sur le droit d'élection et sur les anciennes assemblées ...

Adrien Bavelier - 1874 - 437 pages
...généraux , le préfet , ceux des conseils d'arrondissement. Quant aux maires et adjoints , ils étaient nommés par le président de la république, dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que dans les communes de trois mille habitants et au-dessus ; dans les autres...
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L'Année politique, Volume 1

1875
...du projet fut adopté par une majorité de 63 voix '. Il était ainsi conçu : ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au vote de la loi organique municipale, les...Président de la République dans les chefs-lieux de déparlement, d'arrondissement et de canton; dans les autres communes, ils seront nommés par le préfet....
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Annuaire du Pas-de-Calais

1875
...déterminé de conseillers, suivant le chiffre de la population. Les maires et adjoints sont nonmés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton quölle qu'en soit la population, et par le Préfet dans les autres communes. On trouvera au tableau,...
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