 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 pages
...ces états au comité de salut public. (46) » 2. Lorsque le comité de salut public aura reçu ces états il fera un rapport sur les moyens d'indemniser...malheureux avec les biens des ennemis de la révolution , selon le tableau que le comité de sûreté générale lui en aura présenté , et qui sera rendu... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 484 pages
...fournis , et pourront servir de bases plus justes pour le rapport à faire par le comité de salut public sur les moyens d'indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la révolution. » Ces nouveaux etats indiqueront sous trois colonnes : i* les indigent, 2° ceux infirmes , 3° ceux... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 pages
...délai , ces états au comité de salut public. s 2. Lorsque le comité de salut public aura reçu ces états , il fera un rapport sur les moyens d'indemniser tous les malheureux avec le bien des ennemis de la révolution , selon le tableau que le comité de sûreté générale lui... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...suivant , le 19 mars 1793 : Art. l«r. Toutes les communes dresseront un état des patriotes indigent. 2. Lorsque le comité de salut public aura reçu les...suivant le tableau qui lui en sera présenté. La loi du 36 juin 1794 instituait dans chaque district un livre de la bienfaisance national*. Ce livre était... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 684 pages
...suivant , le 19 mars 1793 : Art. l«r. Toutes les communes dresseront un état des patriotes indigen-s. 2. Lorsque le comité de salut public aura reçu les...il fera un rapport sur les moyens d'indemniser tous s1 obtient par six mois de séjour, lorsqu'on se marie dans la commune. Tout soldat qui a servi un... | |
 | Saint-Just - 1834 - 502 pages
...délai , ces états au comité de salut public. a. Lorsque le comité de salut public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d'indemniser...malheureux avec les biens des ennemis de la révolution , selon le tableau que le comité de sûreté générale lui en aura présenté, et qui sera rendu... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...» La plupart de ces dispositions sont cmpruntees aux loii anglaises. les malheureux avec le» bien* des ennemis de la révolution , suivant le tableau qui lui en sera présenté. La loi du 26 juin i794 instituait dans chaque district un livre de la bienfaisance nationale. Ce livre était divisé... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 pages
...dresseront un état des patriotes indiijem. 2. Lorsque le comité de salut public aura reçu les étals, il fera un rapport sur les moyens d'indemniser tous les malheureux avec les bien* des ennemis de la révolution , suivant le tableau qui lui en sera présenté. La loi du 26 juin... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1052 pages
...ces états au comité de salut public. >2. Lorsque le comité de salut public aura reçu ces étais, il fera un rapport sur les moyens d'indemniser tous les malheureux, avec le bien des ennemis de la révolution, sejon le tableau que le comité de sûreté générale lui en... | |
 | Étienne Cabet - 1840 - 648 pages
...patriotes indigents; — art. 2. Lorsque le Comité de Salut public aura reçu ces états, il proposera les moyens D'INDEMNISER TOUS LES MALHEUREUX avec les biens des ennemis de la Révolution. s Il était difficile assurément que les ultrà-révolutionnaires fissent mieux pour le Peuple; et... | |
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Salut public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d'indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la Révolution, selon le tableau que le Comité de Sûreté générale lui en aura présenté et qui sera rendu public. 
