IV. Traité entre la France et la Prusse:

1o La France reconnaît le nouveau titre du roi de Prusse;

2o elle reconnaît ses droits de souveraineté sur la principauté de Neuchâtel;

3o elle lui cède des droits de succession éventuels sur la principauté d'Orange;

4o elle lui accorde, au nom du roi d'Espagne, le droit de tenir garnison dans la province de Gueldre.

V. Traité entre l'Angleterre et l'Espagne:

1o L'Espagne cède Gibraltar et Minorque;

2o elle consent à conclure une convention de commerce, dite assiento;

3o elle cède la Sicile au duc de Savoie.

VI. Traité de Rastadt entre la France et l'Empire germanique (6 mars 1713);

1o Les Pays-Bas espagnols sont cédés à l'Autriche;

2o en Italie elle reçoit Milan, Naples et l'île de Sardaigne qu'elle va échanger contre la Sicile.

La guerre de la succession d'Autriche aboutit au congrès et au traité de paix d'Aix-la-Chapelle (avril 8 octobre 1748), dont les dispositions principales sont:

1o L'Angleterre et la France se restituent réciproquement leurs conquêtes;

2o la possession de la Silésie et du duché de Gratz est garantie à Frédéric II;

3o la pragmatique sanction de Charles VI est maintenue au profit de Marie-Thérèse;

4o les droits de la maison de Hanovre 'sont reconnus de nouveau. La paix d'Aix-la-Chapelle ne fut qu'une trève. L'Angleterre veut régner seule sur les mers. Marie-Thérèse veut régner seule en Allemagne, et médite le partage de la monarchie prussienne. Pour la première fois l'Autriche devient l'alliée de la France. La guerre de sept ans qui éclate, est funeste pour la France, glorieuse pour Frédéric II, le plus grand capitaine du siècle. Les traités de Paris et de Hubertsbourg consacrent la supériorité maritime de l'Angleterre et les droits de la Prusse comme grande puissance.

I. Traité de Paris (10 février 1763; préliminaires 3 novembre 1762): La France cède le Canada, le Cap Breton et renonce à ses droits sur la Nouvelle-Écosse. Le Missisippi fixe la ligne de limites entre la Louisiane et l'Amérique du Nord anglaise.

Dans les Antilles, l'Angleterre obtient St-Vincent, Domingue, Tabago en échange de Grenade; en Afrique le Sénégal en échange de Gorée, dans les Indes elle conserve toutes ses conquêtes depuis 1749, contre la restitution de Pondichery; en Europe elle reprend Minorque.

L'Espagne cède la Floride à l'Angleterre, en échange de la Louisiane, que la France lui abandonne en 1769 seulement. Elle accorde en outre à cette puissance le droit de faire couper du bois de campêche dans la baie de Honduras. II. Traité de Hubertsbourg (15 février 1763):

Les clauses des traités de Breslau et de Dresde, qui avaient donné à Frédéric II la possession de la Silésie, sont renouvelées. La Grande-Bretagne ne rencontre plus de rivale sur les mers. Mais ses prétentions outrées provoquent de la résistance. Les colonies de l'Amérique du Nord s'insurgent; les puissances du Nord forment contre elle la neutralité armée, pour la défense de la liberté des mers. Ses armées sont humiliées; elle est obligée de souscrire à une paix peu glorieuse.

I. Traité de Versailles (3 septembre 1783; préliminaires entre l'Angleterre et l'Amérique 30 novembre 1782; entre l'Angleterre, la France et l'Espagne 20 septembre 1782).

1o Reconnaissance de l'indépendance des treize Provinces - Unies; 2o reconnaissance de leurs droits sur le „Western territory"; 3o participation aux pêcheries de Terre-Neuve;

4o droit de navigation commune sur le Missisippi.

La France obtient les îles de Tabago, de St-Pierre et de Miquelon et le droit de participer aux pêcheries de la Terre-Neuve; en Afrique le Sénégal en échange de Gambie et du fort St-James; dans les Indes toutes les conquêtes lui sont restituées et les droits de son allié Tippo Saïb sont reconnus. L'Espagne conserve Minorque et la Floride.

II. Traité entre l'Angleterre et les Pays-Bas (20 mai 1784). Les États-généraux sont obligés de céder Negopatam et de consentir la libre navigation dans les mers des Indes.

La guerre d'indépendance de l'Amérique est le précurseur d'un cataclysme social, où vont s'engloutir toutes les institutions de la monarchie féodale. La révolution triomphe au dedans et se répand au dehors avec l'impétuosité d'un torrent. Le vieil édifice politique est ébranlé dans ses fondements. Les premières années de notre siècle, comme celles des deux siècles précédents, sont témoins d'un

bouleversement général. Un nouveau Charlemagne, après avoir assis son trône sur les décombres fumants de la révolution, trace, à la pointe de son épée victorieuse, de nouvelles circonscriptions territoriales sur la carte politique de l'Europe. De jeunes dynasties viennent monter sur de vieux trônes. Mais à la voix de leurs souverains légitimes les peuples se soulèvent. La France succombe dans une lutte de géants. La coalition lui dicte les conditions de la paix. Les traités de Paris consacrent sa défaite. Le congrès de Vienne reconstitue la famille européenne sur des bases peu solides, en ne tenant pas suffisamment compte des nationalités et en morcelant les populations par chiffres et par milles carrés.

Le premier traité de Paris (30 mai 1814) maintient la France dans les limites territoriales du 1 janvier 1792, avec la ville d'Avignon. L'Angleterre lui restitue ses colonies, à l'exception de l'île de France, de St-Lucie et de Tabago.

Le second traité (20 novembre 1815) dépouille la France de Philippeville, de Marienbourg et de Landau, lui impose une contribution de guerre de 700 millions, et stipule l'érection de 18 forteresses destinées à surveiller sa frontière du nord.

Congrès de Vienne (1 novembre 1814

25 mai 1815).

Les dispositions fondamentales contenues soit dans les protocoles des conférences tenues entre les puissances européennes, soit dans les traités conclus à Vienne, et surtout celles qui se rapportent aux arrangements territoriaux, furent consignées dans un acte que l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Prusse, la Russie et la Suède signèrent le 13 juin 1815 et qui est connu sous le nom d'Acte final de Vienne. Il se compose de 121 articles, qu'on peut, d'après leur contenu, diviser en VIII chapitres. Ces chapitres reproduisent les actes antérieurement conclus de la manière suivante :

I. Pologne (art. 1-14). Ces articles contiennent les principales dispositions de la convention conclue le 3 mai 1815 entre les trois puissances du Nord.

II. Arrangements territoriaux en Allemagne (art. 15-51). On y retrouve les conventions conclues entre divers souverains d'Allemagne, notamment celle du 18 mai 1815 entre la Prusse et la Saxe. III. Bases de la confédération germanique (art. 52-63). Ces dispositions reproduisent les 11 premiers articles de l'acte du 8 juin 1815, accepté par les trente-neuf États allemands et complété par l'acte final du 15 mai 1820 en 65 articles.

IV. Royaume des Pays-Bas (64-72, répétition des articles 1 à 8 du traité conclu le 31 mai entre les quatre puissances et le roi des Pays-Bas.

V. Suisse (73-83). Déclaration des puissances, du 5 mars 1815, qui fixent les circonscriptions territoriales de la confédération helvétique, acceptée par le conseil fédéral le 29 mars suivant. VI. Italie (85-103). Convention du 5 mai entre les cinq puissances et le roi de Sardaigne (85-92); possessions autrichiennes, érigées en royaume lombardo - vénitien par lettres patentes du 7 avril 1815 (93-97); Modène (98); Parme et Plaisance (99); Toscane (100); Lucques (101); États du Pape (102); royaume de Naples (103).

VII. Portugal (104-106).

VIII. Dispositions générales.

1o Règlement de la navigation des fleuves (107—117); 2o Confirmation des traités annexés (118);

3o Invitation pour l'accession (119);

4o Réserve contre l'usage de la langue française (120); 5o Ratification.

Les traités dont les principales dispositions se retrouvent dans l'acte final, lui sont annexés avec plusieurs autres comme parties intégrantes des arrangements du congrès. Nous y distinguons notamment la déclaration des puissances sur l'abolition de la traite des nègres (8 février 1815), et le règlement sur le rang des agents diplomatiques (19 mars 1815), qui forme la dernière pièce annexée. Plusieurs autres documents complètent l'oeuvre du congrès de Vienne, tels que le traité du 5 novembre 1815, relatif aux îles ioniennes ; l'acte du 20 novembre 1815, relatif à la neutralité de la Suisse, la convention de Munic, relative aux arrangements territoriaux entre l'Autriche et la Bavière (14 avril 1816), l'acte final du 15 mai 1820, qui achève l'organisation de la confédération germanique, enfin la Sainte-Alliance du 26 septembre 1815 qui établit la pentarchie européenne.

II.

TRAITÉ DE PAIX ET D'AMITIÉ

CONCLU, LE 30 MARS 1856,

ENTRE LA FRANCE, L'AUTRICHE, LE ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE, LA PRUSSE, LA RUSSIE, LA SARDAIGNE ET LA TURQUIE.

Au nom de Dieu tout-puissant:

Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire Ottoman.

A cet effet, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires avec le détail de leurs titres

et dignités dans l'ordre suivant: M. le comte Walewski et M. le baron de Bourqueney, pour la France; M. de Buol et M. de Hübner, pour l'Autriche; lord Clarendon et lord Cowley, pour la Grande-Bretagne; M. le comte Orloff et M. le baron de Brunnow, pour la Russie; M. de Cavour et M. de Villamarina, pour la Sardaigne; Aali-Pacha et Mehemmed - Djemil-Bey, pour la Turquie. - Puis le préambule continue ainsi:)

L'entente ayant été heureusement établie entre eux, Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, considérant que, dans un intérêt européen, Sa Majesté le roi de Prusse, signataire de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements