| Montjoye - 1791 - 648 pages
...représentans légitimement et publiquement vérifiés , soit parce qu'ils sont envoyés dl~ recttment (i) par la presque totalité de la nation; soit enfin , parce que la représentation nationale étant une et indivisible , aucun des députés , dans quelque ordre ou classe qu'il soit... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 pages
...représentans » légitimement et publiquement vérifiés, soit » parce qu'ils sont envoyés directement par la » presque totalité de la nation ; soit enfin, parce » que la représentation nationale, étant une et » indivisible, aucun des députés, dans quelque » ordre ou classe qu'il... | |
| Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...parce « qu'ils ont été envoyés directement par la « presque totalité de la nation ; soit enfiu ee parce que la représentation étant une et « indivisible, aucun des députés, dans quel« qu'ordre ou quelque classe qu'il soit choisi , o n'a pas le droit d'exercer ses fonctions séee... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 pages
...par la » presque totalité de la nation ; soit enfin, parce ,, que la représentation nationale , étant une et » indivisible , aucun des députés , dans quelque » ordre ou classe qu'il soit choisi , n'a le droit » d'exercer ses fonctions séparément de la préj, sente assemblée. » L'assemblée... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1804 - 348 pages
...la composent sont » les seuls représentans légitimement et pu» bliquement connus et vérifiés, soit parce » qu'ils sont envoyés par la presque totalité » de la nation, soit enfin parce que la repré» sentation étant une et indivisible , aucun » des députés, dans quelque ordre ou classe... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1804 - 352 pages
...la composent sont » les seuls représentans légitimement etpu» bliquement connus et vérifiés, soit parce » qu'ils sont envoyés par la presque...totalité » de la nation , soit enfin parce que la repré» sentation étant une et indivisible , aucun » des députés , dans quelque ordre ou classe... | |
| Henri Lemaire - 1816 - 450 pages
...représentans légitimement et publiquement vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation , soit enfin parce que la représentation nationale étant une et indivisible , aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 pages
...la suivre sans interM ruption comme sans obstacle. » La dénomination ^Assemblée nationale est M la seule qui convienne à l'Assemblée dans l'état...ces fonctions sé» parément de cette Assemblée. » On finit ici par un principe qui confirme et légitime encore tous les autres ; c'est celui de l'unité... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 542 pages
...représentans » légitimement et publiquement connus et véri» fiés , soit parce qu'ils sont envoyés parla presque » totalité de la nation , soit enfin parce...députés, dans quelque ordre ou classe qu'il » soit choisi , n'a le droit d'exercer ces fonctions » séparément de cette Assemblée. » On finit ici... | |
| Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 pages
...représentans légitimement et publiquement » connus et vérifiés , soit parce qu'ils sont en» voyés par la presque totalité de la nation , » soit enfin...députés; dans • quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, > n'a le droit d'exercer ces fonctions séparé• ment de cette assemblée. » L'assemblée... | |
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