Comptes rendus des débats

actuellement adopté par l'Assemblée affaires économiques agricole alinéa amendement André Dulin André Méric Antoine Courrière Applaudissements article Bernard Chochoy budget budgétaire chers collègues Claudius Delorme collectivités locales commission des affaires commission des finances crédits d'équipement d'Etat aux finances débat décret demande la parole départementale départements d'outre-mer discussion du projet dispositions Edgard Pisani Emile Etienne Dailly Georges Cogniot Georges Lamousse Guy Petit Jacques Jean Bardol Jean Nayrou Jean-Marie Louvel l'Assemblée nationale l'avis du Gouvernement l'éducation nationale l'enseignement l'ensemble l'heure loi de finances loi de programme Maurice Lalloy ment mets aux voix Michel Kauffmann milliards millions de nouveaux ministre de l'agriculture Mme le président modifié monsieur le ministre Monsieur le président Paul Personne ne demande politique Premier ministre présenté prévu problème production projet de loi question orale rapporteur général rapporteur pour avis Raymond Pinchard réaliser remembrement Roger du Halgouet séance secrétaire d'Etat Sénat sera sociale subventions taux technique texte tion travaux voix l'amendement vote