Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, Volume 10,Partie 1B. Warée, 1823 |
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... code civil , lois concernant le droit des tiers ; Paris , 1819 , 2 vol . in - 8 . Lois commerciales , ou supplément au code de commerce ; Paris , 1820 , 2 vol . in - 8 . Lois et actes sur les majorats ; Paris , 1820 , 1 vol . in - 8 ...
... code civil , lois concernant le droit des tiers ; Paris , 1819 , 2 vol . in - 8 . Lois commerciales , ou supplément au code de commerce ; Paris , 1820 , 2 vol . in - 8 . Lois et actes sur les majorats ; Paris , 1820 , 1 vol . in - 8 ...
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... code d'instruction criminelle ? Je demande encore si cet arrêt a été adressé à la cour de cassation , aux termes de l'article 568 ? Je demande si cette cour a statué ou se dispose à statuer , aux termes de l'arti- cle 590 , sur les ...
... code d'instruction criminelle ? Je demande encore si cet arrêt a été adressé à la cour de cassation , aux termes de l'article 568 ? Je demande si cette cour a statué ou se dispose à statuer , aux termes de l'arti- cle 590 , sur les ...
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... code d'instruction criminelle , il a dû être remplacé par un autre mode ; mais il n'a pas pu disparaître de la procédure : il tient essentiel- lement à ma défense ; je n'ai pas pu , je ne puis pas en être privé ; et je regarde tous mes ...
... code d'instruction criminelle , il a dû être remplacé par un autre mode ; mais il n'a pas pu disparaître de la procédure : il tient essentiel- lement à ma défense ; je n'ai pas pu , je ne puis pas en être privé ; et je regarde tous mes ...
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... code précité , j'ai , par exemple , le droit d'articuler et de soutenir que le fait qui m'est imputé n'est pas qualifié crime par la loi , et je prouverai qu'en effet le code pénal ( même à la sect . II du chap . 1er du liv . 3 ) ne ...
... code précité , j'ai , par exemple , le droit d'articuler et de soutenir que le fait qui m'est imputé n'est pas qualifié crime par la loi , et je prouverai qu'en effet le code pénal ( même à la sect . II du chap . 1er du liv . 3 ) ne ...
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... Code d'instruction criminelle ( art . 368 ) n'astreint à ce paiement la partie ci- vile , que lorsqu'elle a succombé . Or , ici la partie civile avait obtenu toutes ses fins . La régie se fondait sur un décret vraiment impérial , du 18 ...
... Code d'instruction criminelle ( art . 368 ) n'astreint à ce paiement la partie ci- vile , que lorsqu'elle a succombé . Or , ici la partie civile avait obtenu toutes ses fins . La régie se fondait sur un décret vraiment impérial , du 18 ...
Expressions et termes fréquents
accusé actes agens Anglais arrêt article attaque aurait autorités avaient Avignon avocat Bavoux Béranger Bruce et Hutchinson cause chambre des pairs chansons Charte chose citoyens civile complot condamné conseil de guerre conspiration constitutionnelle coupable crime criminelle d'avoir déclaration défense délit devant diffamation dire doute duc de Rovigo duc de Wellington Dupin écrit effet eût évasion événemens excité François Ier frères Faucher général Canuel gouvernement habitans hommes j'ai journaux Jouy jugement justice l'accusation l'article l'auteur l'autorité l'avocat l'avocat-général l'évasion de Lavalette législation lettre liberté lois long-temps lord Kinnaird Louis XII Lyon madame la maréchale magistrat malheureux maréchal Brune maréchal Ney Marinet mars ment Messieurs militaire ministère public mort parlement personne peuple plaidoyer plainte police politique porte Pradt présent preuve prévenus prince prison procès provocation publique punir qu'un reproche réquisitoire reste rien s'est s'il Sainneville sentimens serait seul sir Robert Wilson souscription témoins tion Toulon tribunal trouve Voilà
Fréquemment cités
Page 591 - Gai ! gai ! serrons nos rangs, Espérance De la France ; Gai ! gai ! serrons nos rangs ; En avant, Gaulois et Francs ! Renonçant à ses marais, Le Cosaque Qui bivouaque, Croit, sur la foi des Anglais, Se loger dans nos palais.
Page 544 - Un conquérant , dans sa fortune altière , Se fit un jeu des sceptres et des lois , Et de ses pieds on peut voir la poussière Empreinte encor sur le bandeau des rois.
Page 48 - ... quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 38 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 51 - C'est par là que les rois sont semblables aux dieux. Du magnanime Henri qu'il contemple la vie : Dès qu'il put se venger, il en perdit l'envie.
Page 49 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 518 - C'est d'un scrupule vain s'alarmer sottement Et vouloir aux lecteurs plaire sans agrément. Bientôt ils défendront de peindre la Prudence, De donner à Thémis ni bandeau ni balance, De figurer aux yeux la Guerre au front d'airain, Ou le Temps qui s'enfuit une horloge à la main ; Et partout des discours comme une idolâtrie, Dans leur faux zèle, iront chasser l'Allégorie.
Page 387 - Pierre, pour y être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive , à une potence qui pour cet effet y sera élevée. Ordonne que le présent jugement sera imprimé' et affiché partout où besoin sera.
Page 263 - ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes.
Page 562 - Et leur âme est portée à juger bien d'autrui; Point de cabale en eux, point d'intrigues à suivre; On les voit pour tous soins, se mêler de bien vivre. Jamais contre un pécheur ils n'ont d'acharnement, Ils attachent leur haine au péché seulement, Et ne veulent point prendre, avec un zèle extrême, Les intérêts du Ciel, plus qu'il ne veut lui-même.