 | Francia - 1806 - 548 pages
...paraphernaux. 1574. Tous les biens de la femme qui -n'ont pas été constitués en dot sont paraphernaux. 1575. Si tous les biens de la femme sont paraphernaux ,...contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 1576. La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux, Mais Tit. V. Contrat... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...avons dit sous l'art. 1541 , nomb. 7.) Art. i57S. Si tous les biens de la femme sont paraphcrnaux , et s'il n'ya pas de convention dans le contrat pour...jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. Art. 1576. a La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux; mais elle ne peut les... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...paraphernaux. 1575. Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'ja pas de couvention dans le contrat pour lui faire supporter une portion...contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 1576. La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux. v Mais elle ne peut les... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...1574. Paraphernaux. Si tous les biens delà femme sont paraphernaux , et s'il n'ya pas de conventions dans le contrat pour lui faire supporter une portion des charges du mariage, la lemme y contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus, 157$. — La femme a l'administration... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...т 074. Tous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués en dot, sont paraphernaux. i5y5. Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'ya pas de convention dans le contrat pour Ipi faire supporter une portion des charges du mariage , la femme y contribue jusqu'à concurrence... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...fait aucune constitution, tous ses biens sont paraphernaux, comme on vient de le dire; dans ce cas, s'il n'ya pas de convention dans le contrat pour lui faire supporter une partie des charges du mariage , la femme doit y contribuer jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...j. Tous les biens de la fi-mme qui n'ont pas été" constituas en dot , sont paraphcrnaux. iv;-». Si tous les biens de la femme sont paraphernaux *...contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 1576. La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux ; — Mais elle ne peut... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 492 pages
...arrestum, comme parle Dumoulin». [[ Voici ce que porte , sur tout cela , le Code civil : « Art. iSjS. Si tous les biens de la femme sont Paraphernaux ,...contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. » iSyj. Si la femme donne sa procuration au mari pour administrer ses biens Paraphernaux , avec charge... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...» Art. i84- « Si tous les biens de la femme sont parapher- ''•:'• « naux , et qu'il n'y ait pas de convention dans le contrat pour « lui faire supporter une portion des charges du mariage, le « mari est censé les avoir assumés en entier pour son compte.» Art. i85. » La femme a l'administration... | |
 | Xavier Benoit - 1834 - 414 pages
...L'art. 16yô semble bien, au premier aspect, trancher nettement la question : «Si, porte cet article , tous les biens de la femme sont paraphernaux , et...contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus.» Voilà la règle apparente; mais lorsqu'on réfléchit sur cette disposition, on en découvre bien... | |
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Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'ya pas de convention dans le contrat pour lui faire supporter une portion des charges du mariage, la femme y contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 
