de rouissage des matières textiles, breveté en sa faveur le 6 janvier 1857;

Aux sieurs Ed. Myers et V. Van Aughem, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 8 novembre 1858, pour une machine à broyer les encres typographiques et les couleurs ;

Au sieur Candeil, confiseur, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 8 novembre 1858, pour la fabrication de légumes confits;

Au sieur F. Couregelongue, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 8 novembre 1858, pour un appareil de sûreté contre l'explosion des chaudières à vapeur;

Aux sieurs Arbault frères, représentés par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 8 novembre 1858, pour un système de fabrication de limes;

Au sieur N.-S. Dodge, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 8 novembre 1858, pour des perfectionnements dans le traitement des déchets de'caoutchouc vulcanisé, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 3 novembre 1858;

Aux sieurs A. Hepner et comp., représentés par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 8 novembre 1858, pour des perfectionnements apportés à la fabrication des tissus façonnés circulaires, brevetés en leur faveur en France, pour quinze ans, le 14 octobre 1858;

Au sieur J.-P.-E. Massière, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 8 novembre 1858, pour les applications d'un papier métallique bydrofuge dit doublé d'étain, brevetées en sa faveur en France, pour quinze ans, le 1er septembre 1858;

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Au sieur E. Heckscher, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 8 novembre 1838, pour un appareil épurateur propre à séparer les houilles, des schistes et autres corps étrangers, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 13 octobre 1858;

Aux sieurs G. Alton et J. Fernie, représentés par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 8 novembre 1858, pour des perfectionnements dans la construction des générateurs et autres capacités pouvant résister à la pression, brevetés en leur faveur en France, pour quinze ans, le 21 octobre 1858 ;

Au sieur A.-J.-A. Allié, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 8 novembre 1858, pour un système d'instruments propres à mesurer la 3e SÉRIE. TOME XXVIII. ANNÉE 1858.

dimension de la tête pour la chapellerie, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 2 novembre 1858;

Au sieur E. Cuvelier, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 8 novembre 1838, pour un système de lampes de houillères;

Au sieur A. Bouillet, à Nimy-Maisières, un brevet d'invention, à prendre date le 9 novembre 1858, pour un moulin à moudre les écorces de chêne;

Au sieur G. Coulon, représenté par le sieur Pelletier, à Hornu, un brevet d'importation, à prendre date le 9 novembre 1858, pour une machine à vapeur rotative, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 8 juillet 1858;

Aux sieurs L. Pelletier, G. Coulon et Alf. Doulceron, à Hornu, un brevet d'importation, à prendre date le 9 novembre 1858, pour un robinet graisseur de machines à vapeur, breveté en leur faveur en France, pour quinze ans, le 6 septembre 1858;

Au sieur A. Cabany, à Mons, un brevet d'invention, à prendre date le 8 novembre 1858, pour un système de coins jumeaux à l'usage des chemins de fer;

Aux sieurs J. Michaux et comp., représentés par le sieur L. Pelletier, à Hornu, un brevet d'invention, à prendre date le 9 novembre 1858, pour un robinet graisseur applicable aux tourillons des arbres en mouvement;

Au sieur Ed. Tomlinson, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 10 novembre 1858, pour la fabrication des tubes-canettes destinées à recevoir le fil et à former les époules pour le tissage, brevetée en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 28 avril 1858;

Au sieur J. Herman, à Souverain-Wandre, un brevet d'invention, à prendre date le 10 novembre 1858, pour un système d'arme à feu se chargeant par la culasse ;

Au sieur C.-P. Hecht, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 11 novembre 1858, pour un genre de pipe,breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 4 novembre 1858;

Au sieur H.-J. Masse, à Leuze, un brevet d'invention, à prendre date le 12 novembre 1858, pour un procédé de décoloration du jus de bette

raves;

Au sieur Alf. Roux, représenté par le sieur L.-N. de Meckenheim, à Ixelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 12 novembre 1858, pour un procédé de fabrication de marbres factices, breveté en sa faveur, le 23 octobre 1858;

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Aux sieurs C.-A. de Capot et A.-M. Jarriant, représentés par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 12 novembre 1858, pour un compteur d'eau, breveté en leur faveur en France, pour quinze ans, le 11 novembre 1858;

Au sieur W. Harding, représenté par le sieur A. Anoul, avocat, à Ixelles, un brevet d'importa tion, à prendre date le 12 novembre 1858, pour des perfectionnements dans les armes à feu revolvers, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 24 mai 1858;

Au sieur R. Jobson, représenté par le sieur A. Anoul, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 12 novembre 1858, pour des perfectionnements dans les appareils à faire les moules pour le coulage des coquilles et autres articles, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 12 août 1858;

Aux sieurs F.-W. Mowbray et J. Broadley, représentés par le sieur R.-S. Kirkpatrick, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 12 novembre 1858, pour des perfectionnements dans les organes des métiers à tisser, brevetés en leur faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 8 avril 1858;

Au sieur L.-J. Verheggen, représenté par le sicur A.-J. Verheggen, à Houffalize, un brevet d'invention, à prendre date le 12 novembre 1858, pour une machine à battre les céréales;

Au sieur J. Trocquenet, à Mons, un brevet d'invention, à prendre date le 11 novembre 1858, pour une presse hydroaérieune propre à servir de

moteur;

Auxsieurs Mundo, Briollet-Dumontet et comp., représentés par le sieur J. Benoist, à St.-Josseten-Noode, un brevet d'invention, à prendre date le 13 novembre 1858, pour un mode chimique et mécanique d'obtention du calorique;

Au sieur P.-G. Chaltin, pharmacien à Alost, un brevet d'invention, à prendre date le 15 novembre 1858, pour un appareil à absorber l'acide sulfureux émanant des tourailles à houblon;

Auxsieurs D. Fryer, T.-L.-C. Watt et W. Holmes, représentés par le sieur J. Piddington, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 15 novembre 1858, pour des perfectionnements apportés au tannage, brevetés en leur faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 3 novembre 1858;

A la dame M.-C. Gobert, née Lebrun, représentée par le sieur A. Depuichault, à Schaerbeek, un brevet d'invention, à prendre date le 15 novembre 1858, pour un pantalon ou caleçon à tour

nure;

Au sieur S. Krotkoff, représenté par le sieur A. Depuichault, à Schaerbeek, un brevet d'invention, à prendre date le 15 novembre 1858,

pour un appareil de sûreté contre les voleurs ; Au sieur E.-H. Goddier, représenté par le sieur A. Depuichault, à Schaerbeek, un brevet d'inven-tion, à prendre date le 15 novembre 1858, pour une méthode de jonction de tuyaux en fer, fonte, gutta-percha ou en toute autre matière ;

Au sieur P.-A. de Gemini, représenté par le sicur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 16 novembre 1858, pour un procédé de fabrication de chandelles et bougies, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 17 décembre 1857;

Au sieur Ed. Fairburn, représenté par le sieur II. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 16 novembre 1858, pour des perfectionnements dans les machines à carder la laine et autres substances filamenteuses, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 11 mai 1858;

Au sieur J.-L. Vallée, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 16 novembre 1858, pour un système de pétrin économique, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 23 septembre 1858;

Au sieur F. Blanckart, graveur, à Liége, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 13 novembre 1858, pour une modification apportée au système de fusil se chargeant par la culasse, breveté en sa faveur, le fer juin 1858;

Au sieur R.-P. Paris-Paris, ingénieur-constructeur, à Battignies, un brevet d'invention, à prendre date le 16 novembre 1858, pour une forme de poutrelle en fer, à double croix ;

Au sieur R.-P. Paris-Paris, ingénieur-constructeur, à Battignies, un brevet d'invention, à prendre date le 16 novembre 1858, pour une forme de poutrelle en fer, à double équerre ;

Au sieur L. Giordano, représenté par le sieur O. Daillencourt, à Bruxelles, un brevet d'importation, prendre date le 17 novembre 1858, pour des perfectionnements apportés aux filets de pêche, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 8 mai 1857;

Au sieur G.-J. Bourbouze, représenté par le sieur O. Daillencourt, à Bruxelles, un brevet d'importation, prendre date le 17 novembre 1858, pour un système de frein applicable à tout véhicule, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 8 novembre 1858;

Aux sieurs A. Berson et J. Beaujanot, représentés par le sieur O. Daillencourt, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 17 novembre 1858, pour un mode de publicité, breveté en leur faveur en France, pour quinze ans, le 26 octobre 1858;

Au sieur A.-L.-A. Favier, représenté par le sieur

0. Daillencourt, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 17 novembre 1858, pour un procédé propre à regarnir et renforcer les cuirs tannés, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 27 mai 1858;

Au sieur P.-G. Antheunis, à Overboulaerelez-Grammont, un brevet d'invention, à prendre date le 18 novembre 1858, pour une machine destinée à ranger dans les cadres les allumettes en -fabrication;

Au sieur V. Delhausse, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 17 novembre 1858, pour une composition garantissant les plumes métalliques de l'oxydation;

Au sieur Aug. Detombay, à Marcinelle, un brevet d'invention, à prendre date le 17 novembre 1838, pour un système de plates - formes tournantes à l'usage des chemins de fer;

Au sieur N. Libotte, à Gilly, un brevet d'invention, à prendre date le 17 novembre 1858, pour un système de jeux de taquets propre à recevoir les cages d'extraction pour le chargement et le déchargement des waggons;

Au sieur N. Libotte, à Gilly, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 17 novembre 1858, pour des modifications apportées au frein destiné à arrêter ou à ralentir la marche des michines d'extraction, breveté en sa faveur le 16 août 1858;

Au sieur N. Libotte, à Gilly, un brevet d'invention, à prendre date le 17 novembre 1858, pour un système d'excentrique de chemin de fer;

Au sieur N. Libotte, à Gilly, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 17 novembre 1858, pour des modifications apportées au système de parachute des houillères, breveté en sa faveur le 23 juin 1858;

Au sieur H.-T. Van Eycken, mécanicien, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 18 novembre 1858, pour la fabrication de ressorts destinés aux jupes-crinolines et pour la machine propre à confectionner ces produits;

Aux sieurs Lecerf, Bauwens et comp., représeutés par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 18 novembre 1858, pour des additions au système de fabrication de la baleine factice, breveté, le 18 août 1857, en faveur du sieur F.-S. Roussel; Au sieur J.-C. Boisneau, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 18 novembre 1858, pour un manége locomoteur, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 13 novembre 1858;

Au sieur H. Bouchet, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet de perfection nement, à prendre date le 18 novembre 1858, pour un procédé de blanchiment applicable aux

tissus toiles et cotons, breveté en sa faveur le 26 novembre 1856;

Aux sieurs A. Grivel jeune et J.-F.-V. Mouilleron, représentés par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 18 novembre 1858, pour un métier perfectionné propre à fabriquer les dentelles, lacets et tous tissus à réseau, breveté en leur faveur en France, pour quinze ans, le 8 novembre 1858;

Au sieur L. Orts, représenté par le sieur H. Biebuyek, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 18 novembre 1858, pour un appareil propre à l'introduction des matières désincrustantes dans les générateurs à vapeur;

Aux sieurs A.-F. Talma et J.-J. Noël, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 19 novembre 1858, pour un procédé de fusion de l'aluminium et ses diverses applications;

Au sieur V.-V. Falour, représenté par le sieur A. Depuichault, à Schaerbeek, un brevet d'importation, à prendre date le 19 novembre 1858, pour un système de colliers de chevaux de trait, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 5 août 1858;

Au sieur H. Petitjean, représenté par le sieur A. Depuichault, à Schaerbeek, un brevet d'importation, à prendre date le 19 novembre 1858, pour un système de persiennes et jalousies en fer, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 12 mai 1857;

Au sieur J. Tenaud, représenté par le sieur A. Depuichault, à Schaerbeek, un brevet d'importation, à prendre date le 19 novembre 1858, pour un procédé de fabrication de briques réfractaires, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 29 mai 1858;

Au sieur J. Britton, à Ledeberg-lez-Gand, un brevet d'invention, à prendre date le 12 novembre 1858, pour un système de tuyaux en fer étiré propres au chauffage des serres, hôpitaux et autres établissements;

Au sieur J. Sidders, à Gand, un brevet d'invention, à prendre date le 17 novembre 1858, pour un chronomètre géographique ;

Aux sieurs H.-A. Archereau et P.-E. Couillard, à Charleroi, un brevet d'invention, à prendre date le 19 novembre 1858, pour un mode de production de vapeur d'eau, de vapeur surchaufféc, d'air et de gaz chauds;

Au sieur Ph. Fromont, à Châtelineau, un brevet d'invention, à prendre date le 20 novembre 1858, pour un système de rotule applicable aux locomotives;

Au sieur C.-J.-B. Dubois, à Arquennes, un brevet d'invention, à prendre date le 20 novembre 1858, pour un refroidissoir en pierre bleue pour brasseries;

Au sieur C. Martin, à Pepinster, un brevet d'invention, à prendre date le 20 novembre 1858, pour l'application d'une toile sans fin aux machines à carder la laine et autres substances filamenteuses;

Au sieur L.-J. Heuzé, à Hodimont, un brevet d'invention, à prendre date le 20 novembre 1858, pour des perfectionnements apportés aux métiers à tisser à plusieurs navettes;

Au sieur L. Faraut, représenté par le sieur A. Hennelle, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 20 novembre 1858, pour une scie à trois lames avec progression rectiligne, alternative ou continue, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 20 octobre 1858;

Au sieur L. Faraut, représenté par le sieur A. Hennelle, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 20 novembre 1858, pour une grue mobile, à volée articulée et à rotation verticale, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 20 octobre 1858;

Au sieur J. Journeaux, représenté par le sieur Masson-Fouquet, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 20 novembre 1858, pour la fabrication de tuyaux flexibles recouverts intérieurement et extérieurement d'un enduit imperméable;

Au sieur F. Vandooren, à Gand, un brevet d'invention, à prendre date le 19 novembre 1858, pour un treillage en fer plat,

Au sieur Ch. Lungley, représenté par le sieur II. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 20 novembre 1858, pour des perfectionnements dans la construction des navires et bateaux portatifs, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 25 avril 1858;

Aux sieurs S. Davey et A.-L. Chanu, représentés par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date, le 20 novembre 1858, pour une composition propre à déterminer les explosions dans les trous de mines et dans les carrières;

Au sieur A.-J.-A. Allié, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 20 novembre 1858, pour des additions au système d'instruments propres à mesurer les dimensions de la tête pour la chapellerie, breveté en sa faveur le 8 novem bre 1858;

Au sieur Ch. Russery, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 20 novembre 1858, pour des additions au procédé de fabrication d'essieux coudés pour locomotives, breveté en sa faveur le 6 novembre 1856;

sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 20 novembre 1858, pour une presse à cylindre destinée à l'extraction des jus de la pulpe;

Au sieur A.-E. Servier, représenté par le sieur A. Godtschalck-Duval, Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 23 novembre 1858, pour un indicateur électro-magnétique de pression ou de niveau, à maximum et minimum, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 10 novembre 1858;

Au sieur A. Galy-Cazalat, représenté par le sieur E. Dansaert, avoué à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 23 novembre 1858, pour des perfectionnements dans la fabrication des fontes, de l'acier naturel et du fer, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 15 juillet 1858;

Au sieur J. Barbe, représenté par le sieur D. Tassin, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 23 novembre 1858, pour l'application de la lunette d'approche aux armes à feu. (Monit. du 16 janvier 1859.)

Vu nos arrêtés subséquents des 31 août 1857, 6 août et 8 novembre 1858, portant introduction de nouvelles dispositions dans ce règlement ; Vu l'art. 67 de la Constitution;

Sur la proposition de notre ministre des travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Les dispositions suivantes sont ajoutées au règlement de police et de navigation de l'Escaut, porté par notre arrêté du 2 août 1847 :

1o Lorsque, par suite d'un excès de chargement, un bateau ou navire touche le fond de l'Escaut et que, pour le maintenir à flot, il est nécessaire de l'alléger, le patron, capitaine ou conducteur du bâtiment est tenu de faire procéder immédiatement à cette opération, faute de quoi, les agents de l'administration des ponts et chaussées et du pilotage préposés au service de l'Escaut, de même que les administrations communales, ont le droit d'y faire procéder d'office, aux frais du délinquant.

2o Sauf recours à l'ingénieur en chef directeur des ponts et chaussées, aucun bateau ou navire qui, dans l'opinion des préposés au service de l'Escaut, est en danger imminent de couler bas, soit par vétusté ou autrement, n'est admis à naviguer sur l'Escaut.

Tout bateau ou navire que lesdits préposés jugent être dans ce cas, est conduit à un endroit convenable, à désigner au besoin par ces préposés, en dehors du chenal affecté à la navigation, où il doit ensuite rester, jusqu'à ce que le danger ait cessé ou jusqu'à ce qu'il ait été statué par le gouverneur de la province, ainsi qu'il appar tiendra.

30 Tout patron, capitaine ou conducteur d'un bateau ou navire coulé bas, doit prendre immédiatement les mesures nécessaires, tant pour le remettre à flot, que pour le repêchage des agrès, des marchandises et de tous autres objets restés au fond de l'eau, et, en même temps, donner avis de l'accident au préposé de l'administration des ponts et chaussées, s'il s'en trouve dont le domicile ne soit distant que de dix kilomètres, au maximum, du lieu du sinistre, sinon au bourgmestre de la commune la plus rapprochée, qui en donnera immédiatement connaissance au gouverneur de la province. En outre il placera, aussitôt

après l'événement, sur le bateau ou navire coulé bas, une balise insubmersible, surmontée d'un drapeau rouge, pendant le jour, et d'une lanterne allumée, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil.

Si, dans les vingt-quatre heures après l'accident, le bateau ou navire n'est pas remis à flot, l'agent de l'administration qui aura été le premier informé de l'événement, en dressera procès-verbal et en donnera immédiatement avis à l'ingénieur des ponts et chaussées du ressort. Il fera connaître expressément, dans son procès-verbal, la cause réelle ou présumée de l'accident, si le bateau ou navire coulé entrave ou empêche la marche de la navigation et, aussi approximativement que possible, à combien pourra s'élever la dépense à faire pour le remettre à flot.

L'ingénieur se rendra sur les lieux, dès qu'il aura reçu avis de l'événement. Dans le cas où le procès-verbal n'aurait pas été dressé, il le ferait dresser immédiatement. Si le bateau ou navire coulé n'était pas signalé par une balise insubmersible, ainsi qu'il est spécifié ci-dessus, il la ferait placer immédiatement. S'il juge que, par sa position, le bateau ou navire entrave ou empêche la marche de la navigation, il prendra, saus désemparer et d'office, s'il en est besoin, les me sures nécessaires pour le faire remettre à flot, ce dont il rendra compte, sans aucun retard, à l'ingénieur en chef directeur.

Celui-ci en fera rapport au gouverneur, qui, si l'ingénieur a dû agir d'office, fixera un délai dans lequel le patron, capitaine, conducteur ou propriétaire du bateau ou navire devra avoir acquitté les dépenses faites d'office pour son compte ou en avoir remboursé le montant à qui de droit.

Si l'ingénieur reconnaît que le bateau ou le navire coulé n'entrave pas la navigation, le gouver neur, sur le rapport qui lui en sera fait, fixera un délai, passé lequel, si le bateau ou le navire coulé n'a pas été remis à flot par les soins du patron, capitaine, conducteur ou propriétaire, l'ingénieur le fera d'office, aux frais et pour compte de qui il appartiendra.

Si, dans le délai fixé par le gouverneur, le patron, capitaine, conducteur ou propriétaire du bateau ou navire n'a pas acquitté les dépenses faites pour son compte ou n'en a pas remboursé le montant à qui de droit, il sera dressé procèsverbal du fait et le patron, capitaine, conducteur ou propriétaire du bateau ou navire sera poursuivi devant les tribunaux, pour être contraint à effectuer ce payement.

En outre, le bateau ou navire et son chargement seront retenus jusqu'au payement ou au remboursement desdites dépenses.

40 Il est défendu de placer des bateaux, navires