Art. 1er. Le budget des dépenses du département de la justice, pour 1857, fixé par la loi du 13 janvier 1857 (Moniteur, no 15), est augmenté: 1o D'une somme de douze mille francs, ci. .fr. 12,000 qui sera ajoutée à l'allocation, chapitre VI, art. 19, pour frais d'impression du Moniteur, du Recueil des lois et des Annales parlementaires ; 20 D'une somme de soixante mille francs, ci. . .fr. 60,000 »> qui sera ajoutée à l'allocation, chapitre IX, art. 38, pour frais d'entretien d'indigents étrangers ou belges dont le domicile de secours est in

connu ;

30 D'une somme de huit cent soixante et dix mille fr. (870,000 fr.), destinée au paycment des dépenses concernant l'exercice clos de 1856

5,000 »

1,387,159 » 12,836,136

et les exercices antérieurs, laquelle somme sera répartie, sous un chapitre XIII nouveau, conformément au détail ci-après :

CHAPITRE XIII.

Sier. ADMINISTRATION CENTRALE.

Art. 65. Matériel en 1855 et 1856. fr. 11,702 80

(1) Présentation à la chambre des représentants le 24 décembre 1857. Exposé des motifs (Annales, p. 75). — Rapport le 26 janvier 1858 (p. 144).

Discussion et vote le 27 janvier. Rapport au sénat le 25 février 1858. le 26 février et adoption le 27.

Discussion

soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.

Contre-signé par le ministre de la justice, M. VICTOR TEsch.

-

77. - 6 MARS 1858. Loi contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1858 (1). (Monit. du 13 mars 1858.) Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Art. 1er. Le budget du ministère des affaires étrangères est fixé, pour l'exercice 1858, à la somme de deux millions six cent vingt et un mille sept cent onze francs soixante-sept centimes (fr. 2,621,711 67), conformément au tableau ciannexé.

Art. 2. Les fonds qui, à la clôture de l'exercice 1857, resteront disponibles sur l'art. 30, ainsi que sur les sommes reportées des exercices antérieurs, pour être employées à titre d'encouragements de la navigation entre la Belgique et les ports étrangers, pourront être transférés à l'art. 31 du budget de 1858.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.

Contre-signé par le ministre des affaires étrangères, M. le baron de Vrière.

étrangères pour l'exercice 1858.

DESIGNATION DES DÉPENSES

ET SERVICES.

CHAPITRE PREMIER.

ADMINISTRATION CENTRALE.

(1) Présentation à la chambre des représentants,

Rapport au sénat le 25 février 1858.

Discussion

78.6 MARS 1858. Arrêté royal fixant la répartition du contingent de la milice de 1858. (Monit. du 7 mars 1858.)

Léopold, etc. Vu l'art. 11 de la loi du 8 janvier 1817 et l'art. 7 de la loi du 8 mai 1847, sur la milice ;

Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Le contingent de 10,000 hommes, fixé par la loi du 31 décembre 1857, pour la levée de 1858, est réparti comme il suit :

79.

Le ministre des travaux publics fait connaitre que la nouvelle convention de poste concluc entre la Belgique et la France, sous la date du 3 décembre 1857, sera exécutoire à partir du 1er avril prochain.

Les dispositions de cet arrangement se trouvent résumées ci-après.