COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. TOME XXXIX. ANNÉE 1858. BRUXELLES. ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE, DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, Place Saint-Jean, 12. 4860 OU COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. MONITEUR BELGE. ANNÉE 1858. 1.-2 JANVIER 1858.-Convention de poste conclue entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté l'empereur des Français (1). (Monit. du 6 mars 1858.) fer d'Autriche, chevalier de l'ordre de Notre-Dame de la Conception de Villa-Viçosa, son ministre des affaires étrangères, Et Sa Majesté l'empereur des Français, le sieur Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté l'em-Adolphe Barrot, grand officier de l'ordre impé pereur des Français, également animés du désir d'améliorer, au moyen d'une nouvelle convention, le service des correspondances entre la Belgique et la France, ont nommé pour leurs plénipoten tiaires à cet effet, savoir: Sa Majesté le roi des Belges, le baron Adolphe de Vrière, commandeur de son ordre, grand'croix de l'ordre royal et militaire du Christ de Portugal, commandeur de l'ordre de Danebrog, commandeur de l'ordre impérial de la Couronne de (1) V., sous la date du 6 mars, un avis de M. le ministre des travaux publics relativement à l'exécution de la présente convention. 3me SERIE. T. XXVIII. ANNÉE 1858. rial de la Légion d'honneur, grand cordon de l'ordre de Léopold, grand cordon de l'ordre de Notre-Dame de la Conception de Villa-Viçosa, grand'croix de l'ordre de Saint-Janvier des Deux-Siciles, de l'ordre de Saint-Grégoire le Grand, etc., etc, etc. Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. fer. Il y aura, entre l'administration des postes de Belgique et l'administration des postes de France, un échange périodique et régulier de lettres et d'imprimés de toute nature, au moyen des services ordinaires ou spéciaux établis ou à 1 |