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PASINOMIE.

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ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,
DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

Bruxelles. – Typ. BRUYLANT-CARISTOPIE ET Cir, rue des Minimes, 10.

COLLECTION DES LOIS,

DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

TOME XXXIX.

ANNÉE 1858.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT

Place Saint-Jean, 12.

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