Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 39Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... gouvernement belge prend l'engagement d'accorder au gouvernement fran- çais le transit , en dépêches closes , sur le terri toire belge , des correspondances originaires de la France ou passant par la France , à destination des pays ...
... gouvernement belge prend l'engagement d'accorder au gouvernement fran- çais le transit , en dépêches closes , sur le terri toire belge , des correspondances originaires de la France ou passant par la France , à destination des pays ...
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... gouvernement de réduire les droits de patente sur le batelage étranger , dans telle proportion que les intérêts du pays pourront exiger par rapport aux exportations des produits indigènes ou qui sera reconnue équitable comme mesure de ...
... gouvernement de réduire les droits de patente sur le batelage étranger , dans telle proportion que les intérêts du pays pourront exiger par rapport aux exportations des produits indigènes ou qui sera reconnue équitable comme mesure de ...
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... gouvernement de Suède et de Norwége par S. E. M. le baron de La- gerheim , ministre d'Etat et des affaires étran- gères de S. M. le roi de Suède et de Norwége , et il a reçu en échange celle qu'en réciprocité M. le baron Beaulieu , par ...
... gouvernement de Suède et de Norwége par S. E. M. le baron de La- gerheim , ministre d'Etat et des affaires étran- gères de S. M. le roi de Suède et de Norwége , et il a reçu en échange celle qu'en réciprocité M. le baron Beaulieu , par ...
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... gouvernement est autorisé à ac- cepter éventuellement la renonciation de la société anonyme dite Grande compagnie du Luxembourg , à la concession des chemins de fer de Tamine à Landen et de Groenendael à Nivelles , qui lui a été ...
... gouvernement est autorisé à ac- cepter éventuellement la renonciation de la société anonyme dite Grande compagnie du Luxembourg , à la concession des chemins de fer de Tamine à Landen et de Groenendael à Nivelles , qui lui a été ...
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... gouvernement des Pays- Bas , en exécution du S 1er de l'art . 65 du traité du 5 novembre 1842 . Art . 3. Intérêts des capitaux inscrits au grand- livre de la dette publique , à 2 1/2 p . c . , en exécution des SS 2 à 6 inclus de l'art ...
... gouvernement des Pays- Bas , en exécution du S 1er de l'art . 65 du traité du 5 novembre 1842 . Art . 3. Intérêts des capitaux inscrits au grand- livre de la dette publique , à 2 1/2 p . c . , en exécution des SS 2 à 6 inclus de l'art ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Affichage du livre entier - 1860 |
Expressions et termes fréquents
16 DÉCEMBRE 17 juillet 19 juin 1er mai 26 août 26 juin agents août applicable arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril belge Belgique Biebuyck brevet d'im brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement Bruxelles cent centimes chambres ont adopté chargé de l'exécution chef de station chemin de fer concessionnaire date le 15 décembre Erquelinnes fabrication faveur en Angleterre février frais FRÈRE-ORBAN garde voyer inspecteur ordinaire Ixelles janvier juillet juin l'art l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Léopold le sieur Liége machine mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Molenbeek-Saint-Jean motifs Annales novembre octobre portation prendre date présent arrêté présente loi Promulguons la présente province province de Luxembourg quatorze ans quinze ans Raclot Rapport au sénat revêtue du sceau royal qui nomme Saint-Josse-ten-Noode sanctionnons Schaerbeek section septembre 1858 sera seront sieur H système tion travaux publics voie du Moniteur
Fréquemment cités
Page 151 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 292 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce 1867.
Page 149 - France, les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs, et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacun des deux États pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce.
Page 414 - État, qui seront ouverts au commerce extérieur, soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ni de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables.
Page 291 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 289 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 149 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.
Page 151 - Les navires, marchandises et effets appartenant aux sujets et citoyens respectifs, qui auraient été pris par des pirates dans les limites de la juridiction de l'une des deux Parties contractantes ou en haute mer, et qui seraient conduits ou trouvés dans les ports , rivières , rades , baies de la domination de l'autre Partie contractante, seront remis à leurs propriétaires, en payant , s'il ya lieu , les frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux compétents, lorsque le droit...
Page 291 - ... ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête...
Page 288 - ... leurs biens de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports, de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux.