 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant dans chaque port d'autres ni de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments de la nation la plus favorisée dans des circonstances semblables. En ce qui concerne l'exercice du... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pages
...chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant dans chaque port d'antres ni de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables. Cette stipulation ne comprend point le commerce de cabotage qui sera réglé par les lois propres de... | |
 | United States - 1846 - 592 pages
...du cabotage, (commerce sels on the footde port à port,) "les navires des £^hn\™£ deux nations seront traités, de part et d'autre, sur le même...que les navires des nations les plus favorisées. ARTICLE 7. Les objets de toute nature produce of Beiprovenant soit du sol, soit de^u™. ^P0"6!1 {,.... | |
 | United States - 1846 - 1068 pages
...En ce qui concerne l'exercice de cabotage, (commerce de port à port,) les navires des deux nations seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navirea des nations les plus favorisées. ARTICLE 7. Les objets de toute nature provenant soit du sol,... | |
 | France - 1847 - 1294 pages
...chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, ne payant dans chaque port d'antres on de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables. Les dispositions des articles 12, i3 et \l\ auront leur effet tant que d'autres nations jouiront des... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pages
...d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables. 1843 ART. XII. Lorsque, par suite de relâche forcée ou d'avarie constatée, les nu vires de l'une... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ni de plus forts...que ceux que payent les bâtiments nationaux dans di's circonstances semblables. En ce qui concerne l'exercice du cabotage, les navires des deux pays... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...l'autorisation. 11. En ce qui concerne le cabotage (commerce de porta port) , les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied...que les navires des nations les plus favorisées. 12. En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux liaulcs Parties contractantes... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...l'autorisation. 11. En ce -qui concerne le cabotage (commerce de -port à port), les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied...que les navires des nations les plus favorisées. 12. En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux liantes Parties. contractantes... | |
 | 1851 - 798 pages
...l'autorisation. Art. 11. En ce qui concerne le cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus favori ées. Art. 12. En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes... | |
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État, qui seront ouverts au commerce extérieur, soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ni de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments... 
