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" ... convertir une partie des revenus attribués aux hospices, mais seulement jusqu'à concurrence d'un cinquième, en secours à domicile annuels en faveur des vieillards ou infirmes placés dans leurs familles. "
Annales - Page 391
de Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 1862
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Annales de la charité

1851
...n'i)> '-.ir'> vit •>•!._; pices, mais seulement jusqu'à concurrence d'un cinquième, en secours à domicile annuels, en faveur des vieillards ou infirmes placés dans leurs familles. ART. 18. — Le» précédentes dispositions no porteront aucune atteinte aux droits des communes (rura,le.8...
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Bulletin des lois

1852
...revenus attribués aiu hospices , mais seulement jusqu'à concurrence d'un cinquième, en secours à domicile annuels en faveur des vieillards ou infirmes placés dans leurs familles. 18. Les précédentes dispositions ne porteront aucune atteinte aux droits des communes rurales sur...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1853
...l'établissement privé. 17. La commission des hospices et hôpitaux pourra , avec les même? approbations , convertir une partie des revenus attribués aux hospices...jusqu'à concurrence d'un cinquième , en secours à domicile en faveur des vieillards ou infirmes placés dans leurs familles. {6. Les précédentes...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart
...commission administrative peut aussi, d'accord avec le conseil municipal , et sur l'approbation du préfet , convertir une partie des revenus attribués aux hospices, mais seulement jusqu'à concurrence du cinquième, en secours à domicile annuels en faveur des vieillards ou infirmes placés dans leurs...
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De l'assistance et de l'extinction de la mendicite

M. A. de Magnitot - 1856 - 492 pages
...que : * la » commission administrative pourra, sauf l'approba» tion de l'autorité supérieure , convertir une partie » des revenus attribués aux...» jusqu'à concurrence d'un cinquième, en secours à » domicile annuels, en faveur des vieillards ou infirmes » placés dans leurs familles. > Sans...
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De l'assistance et de l'extinction de la mendicité

Albin Le Rat de Magnitot - 1856 - 492 pages
...revenus attribués aux hospices, mais seulement t jusqu'à concurrence d'un cinquième, en secours à » domicile annuels, en faveur des vieillards ou infirmes > placés dans leurs familles. » Sans doute, la pension accordée, en pareil cas, emprunte à l'assistance à domicile tous les avantages...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...attribués à ces établissements, mais seulement jusqu'à concurreace d'un cinquième, en secours à domicile annuels en faveur des vieillards ou infirmes placés dans leurs familles. Ces dispositions ne doivent porter aucune atteinte aux droits des communes rurales sur les lits des...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...hôpitaux peut, avec les mêmes approbations et en se conformant aux prescriptions de l'article 18 (1), convertir une partie des revenus attribués aux hospices,...seulement jusqu'à concurrence d'un cinquième, en secours à domicile annuels en faveur des vieillards ou infirmes placés dans leurs familles. (Art. 17.) III....
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Annuaire de la charité: 1re année, 1863

Edouard Knoepflin - 1863 - 359 pages
...pourra , avec le» mêmes approbations et en se conformant aux prescriptions de l'art. 5, convertir des revenus attribués aux hospices, mais seulement jusqu'à concurrence d'un cinquième, en secours à domicile annuels en faveur Jet vieillards ou infirmes placés dans leurs familles. Décret organique...
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Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique ..., Volume 4

1864
...préfet, à convertir une partie de son revenu, jusqu'à concurrence d'un cinquième, en secours à domicile annuels en faveur des vieillards ou infirmes placés dans leurs familles. « C'est un moyen, » dit le rapporteur, «d'entretenir l'esprit de famille trop oublié de nos jours....
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