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Livres Livres 1 - 10 sur 85 pour ... des déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même....
" ... des déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance 1. "
Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ... - Page 25
de Joseph Adrien Rogron - 1840
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...veuve ; les prénoms, noms, âge , professions et domiciles des déclarans; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. Le même acte contiendra...et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Tit. IL Des Actes de téta.t civil. 19 8e. En cas de décès dans les hôpitaux militaires , cirjls...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806
...décédée hors de son domicile , la personne chez, laquelle elle sera décédée , et un parent ou autre. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra...domicile des père et mère du décédé , et le lieu de se naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires t civils Ou autres maisons publiques...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...veuve; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. Le même acte contiendra...et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Ordon. de 1667, tit. 20, art. 9. = Déclarât. de 1736, art. 10. = Loi du 2oseptem. 1792 , tit. 5....
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...veuve; les prénoms, noms , â«e, professions et domiciles des déclaraus ; et, s'ilâ «ont parens , leur degré de parenté. Le même acte contiendra...domicile des père et mère du décédé , et le lieu de la naissance* 80. 'En cas de décès dans les hôpitaux militaires 7 civfls ou autrî s maisons publiques...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1808
...Le même acte contiendra de plus , antant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, professions, domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. « L'acte de décès , comme tous les autres actes de l'état civil, contient tout ce qui sert à désigner...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...âge, professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. j35 Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. l36 "o. Décès dans les hôpitaux de l'intérieur. — En cas de décès dans le* hôpitaux militaires...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Etienne Alexandre Bardin - 1813
...professions et domiciles des déclarans ; et , s'ilg sont parens, leur degré de parenté. )35 ''e Blême acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir,...et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. l36 8°- Décès dans les hâpitaux de l'intérieur. — En cas de décès dans le» hôpitaux militaires,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms , noms, professions et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. L'officier de l'état civil enverr.i l'acte de décès à celui du dernier domicile de la personne...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...unies par le maria- plus, autant qu'on pourra le savoir, f.<- . et il en dressera acte sur-le-champ. les prénoms , noms , profession et domicile des père...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. . En cas de décès dans les hôpi165, 191, 3ia, C.: ig3, 199, 200, P. 76. On énoncera, dans l'acte...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - 1827
...soient parens , leur degré' de parenté. Le même acte contient de plus , autant qu'on peut le saroir, les prénoms , noms , profession et domicile des père...et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. &> 5p. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ou autres maisons publiques , les supérieurs...
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