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Livres Livres 1 - 10 sur 120 pour La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant....
" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ... - Page 73
de Joseph Adrien Rogron - 1840
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806
...l'indication et l'aveu de la mère , n'a d'effet qu'à l'égard du père. 55':. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...son époux, ne pourra nuire ni à celuici , ni aux enfans nés de ce mariage. .Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...faite pendant le mariage , par l'un des époux , au profit d'u Tit. VII. Paternité et Filiation. 6i) naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre...son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage ,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la discolution de ce mariage ,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
...avoué par elle. » Reconnaissance de l'un des époux pendant le mariage. iS. La reconnaissance faife pendant le mariage par l'un des époux, au profit...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enPons présenta à l'officier public un enfant fans °és de ce mariage. Néanmoins elle • - •"...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...i'imlic.ition et l'aveu 'le la rnère , n'a d'effet qu'à l'éyaid du pore, 356. — La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux , au profit...naturel qu'il aurait eu , avant son mariage, d'un aulfe que de son époux, ne peut nuire à celui-ci, ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins, elle...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1807
...eu, avant son mariage , d'un autre que de sou époux , ne pourra nuire niàceluf-ei, ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet...la dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'eufans. « IL est un cas où un enfant naturel ne pourroit se prévaloir de la reconnoissance du...
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Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 pages
...sont encore exislans, la disposition de l'art. '33y du Code , qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , au profit...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage , et que néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'efl'et qu'à l'égard du père. 53y. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux , au profit...qu'il aurait eu, avant s.on mariage, d'un autre que c}e son époux, ne pourra nuire ni à celai-ci , BÎ aux enfans pés de ce mariage. Néanmoins elle...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...leurs moyens : L'article 337 du Code civil, ont-ils dit, porte que .la reconnaissance falle, pendanl le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant...son époux, . ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfans nés de ce mariage. La clarté et la précision de ce texte ne laissent pas le moindre doute...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...floréal an n. » L'art. 337 du Code civil porte , comme vous le savez , que la reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux, au profit...mariage , d'un autre que de son époux , ne pourra nuire nia celui-ci ni aux enfans nés de ce mariage. Or , c'est avant le mariage du sieur Hichon avec la...
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