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Livres Livres 1 - 10 sur 90 pour Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer....
" Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... "
Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ... - Page 145
de Joseph Adrien Rogron - 1840
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...volé une chose , peut la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ,...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ;...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Paris , art. 170. Arrêtés de LAMOI GNON , tit. 2 1 , art. 11 j . Argum. ex leg. fy] , ff~.de adquirendâ...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. a28o. Si le possesseur actuel de la chose volée on perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché,...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4,Numéro 2

1810
...été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ,...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.» Ainsi le jugement dont est appel, est juridique à l'égard de la veuve Vœgtlln. » Attendu qu'il...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...volé une chose, peut la revendiquer pendant M trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les » mains duquel il la trouve..., sauf à celui-ci son recours contre celui duquel a il la lient. » II1 est assez difficile d'imaginer, disaille demandeur, comment une personne peut...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...été volé chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient ». ( Jbid. ) Suivant la manière dont le possesseur a acquis l'objet qu'il détient, il la restituera...
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Cours de code civil, Volume 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter dn jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ;...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. XXXII. Si le possesseur actuel de la chose volée on perdue l'a achetée dans une faire ou dans un...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - 1827
...revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les nfains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. «»»o 61. Si le possesseur actuel de la chose perdue ou volée , l'a achetée dans une foire ou marché...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871
...présomption de propriété qui vaut titre, ajoute que « celui qui a perdu ou auquel il a été volé nue chose , peut la revendiquer pendant trois ans contre...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient », mais en remboursant le prix d'achat au « possesseur actuel qui l'aurait achetée dans une foire...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 8

P. Antoine Fenet - 1829
...une • chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du « jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains » duquel il la trouve...celui-ci son recours contre celui « duquel il la tient. » »SO Art. 62. « Si le possesseur actuel de la chose volée , ou « perdue , l'a achetée dans une...
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