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REVOCATION. Causes qui rendent les donations entre-
vifs révocables, 953; Nullité de toute clause
portant renonciation à la révocation en cas de sur-
venance d'enfans, 965. Révocabilité des tes-

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RIVIÈRE. A qui appartient l'ancien lit d'une rivière

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S.

SAGE-FEMME. V. Officiers de santé.

SAILLIES. Distances à observer relativement à l'hé-
ritage voisin, 678.

SAISINE. Celle que le testateur peut donner à l'exé-
cuteur testamentaire, 1026.

Sa durée, ibia.
Comment l'héritier peut la faire cesser, 1027.

SALAIRE. V. Ouvriers.

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SCELLE. En quel cas la femme peut, sur une de-
mande en divorce, requérir une apposition de
scellé, 270.
Réquisition d'une levée de scellé
par un tuteur, 451. Le conjoint survivant et
l'administration des domaines qui prétendent droit
à une succession, sont tenus de les faire apposer
769. A la charge de qui sont les frais de scellé,
d'inventaire et de compte, 810.- En quel cas_on
peut se dispenser de son apposition sur les effets
d'une succession, 819. A la requête de qui,
hors ce cas, les scellés doivent être apposés, ibid.
Tous les créanciers peuvent former opposition à
leur levée, 821. - V. Frais.

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SECOURS. Ceux que les époux se doivent mutuelle-
Quels soins et secours donnent droit
d'exercer l'adoption, 345.

ment, 212. -

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SERMENT. Effet du serment décisoire, 1361.- En
quel cas il y a lieu de déférer le serment d'office,

1366.

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SERVITUDES. Cas dans lesquels les servitudes ou
services fonciers sont réputés immeubles, 526.
Définition de la servitude sur un héritage, 637.
Règles sur les servitudes qui dérivent de la situation
́des lieux 640; sur celles qui sont établies par la
loi, 649. Diverses espèces de servitudes qui
peuvent être établies sur les biens, 686.. Distinc-
tion des servitudes en six espèces, 687.- Comment
s'établissent les servitudes, 690.
Droits du pro-
priétaire du fonds auquel la servitude est due, 697.
Comment les servitudes s'éteignent, 703.

SEVICES. Les sévices, excès ou injures graves, peu-

vent donner lieu à une demande en divorce, 231.

Manière de procéder sur la demande en divorce

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1197.

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SOLIDARITÉ. Celle qui a lieu entre les créanciers,
Solidarité de la part des débiteurs, 1200.
La solidarité stipulée ne donne pas à l'obligation
le caractère d'indivisibilité, 1219.

SOLVABILITÉ. Pendant combien d'années après un
partage peut être exercée la garantie de la solvabilité
du débiteur d'une rente, 886. V. Insolvabilité.
SOMMATIONS RESPECTUEUSES. V. Actes respectueux.
SOUCHE. Subdivision des souches en cas de partage
de succession par représentation, 743. Partage
des membres de la même branche par tête, ibid.
SOULTE. V. Retour.

SOURCE. V. Eau, Servitude.

SOURD-MUET. Acceptation de dons et legs à lui faits,
936.

SOUS-LOCATIONS. Faculté dont jouit le preneur à
bail quand elle ne lui a pas été interdite, 1717.

STATUES. Quand sont-elles réputées immeubles, 525.

-V. Meubles.

STELLIONAT. En quoi consiste ce délit, 2059.- I!

donne lieu à la contrainte par corps, ibid.

Son extension

tant contre les cautions que contre les débiteurs, 1252.

SUBROGÉ TUTEUR. Le curateur au ventre devient

subrogé tuteur de l'enfant auissitôt après sa nais-

sance, 393.

Sa nomination et ses fonctions, 420.

SUBSISTANCE. V. Aliment, Pension alimentaire.

SUBSTITUTIONS. Elles sont prohibées, 896. - V.

Restitution.

SUCCESSION. Celle d'un condamné à des peines em-
portant mort civile est ouverte au profit de ses hé-
ritiers, 25. - Le condamné à la mort civile ne pent
lui-même recueillir une succession, ibid. — Le lie
où s'ouvre une succession est déterminé par le do-
micile, 110.- Époque de l'ouverture de la suc
cession d'un absent, 130. Droits successifs que
peut exercer l'enfant adoptif, 350.- Succession de
cet enfant mort sans postérité, 351. — Autorisation
dont un tuteur a besoin pour accepter ou répudier
une succession échue à un mineur, 461.- La pro-

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527

priété s'acquiert et se transmet par succession, 711.
La succession s'ouvre par la mort 'naturelle et
par la mort civile, 718. De quelle manière elle

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746.

755.
ligne, ibid.

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aux as-

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se règle, 723.- Qualités requises pour succéder,
725. Quelles personnes en sont incapables ou indi
gnes, ibid.
Divers ordres de successions, 731.
Succession déférée aux descendans, 745; ·
cendans,
Successions collatérales, 750.
Degré au-delà duquel les parens ne succèdent pas,
Succcessions à défaut de parens dans une
Successions irrégulières, 756.
Dans quel cas la succession échoit au conjoint sur-
vivant ou à la République, 767.
remplir par l'un ou par l'autre, 769.
Formalités à
et répudiation des successions
Acceptation
tion de la faculté d'accepter une succession ou d'y
, 774. Prescrip-
renoncer, 789. - Mode d'administration
ritier bénéficiaire, 803.
par l'hé
est-elle réputée vacante, 811.- Nomination d'un
curateur, et ses fonctions, 812. V. Absence,
Acceptation, Enfans naturels, Partage, Renon-
ciation.

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Quand une succession

SUPPRESSION D'ÉTAT. V. État.

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SURETÉ. Les lois de police et de sûreté obligent tous
ceux qui habitent le territoire français, 3
SURVEILLANCE. I es actes conservatoires et de simple
surveillance ne sont pas, en matière de succes-
sion, des actes d'adition d'hérédité, 779.

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SURVIE. Comment se détermine la présomption de
survie dans le cas où plusieurs personnes ont péri
par un même événement, 720, La condition de
survie n'est point applicable, sans être formelle-
ment exprimée, aux donations faites entre époux
par contrat de mariage, 1092.
SUSCRIPTION. Celle d'un testament mystique ou
secret, 976.

T.

TABLEAUX. Quand sont-ils réputés immeubles, 525,
-V. Meubles.

TAILLES. Dans quel cas elles font foi pour les four-
nitures, 1333.

TANTE. V. Mariage.

TÉMOINS. Age et sexe de ceux qui peuvent être pro-
duits pour les actes de l'état civil, 37.

Quelles

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