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Annuaire International Association for the Protection of Industrial Property Affichage du livre entier - 1900 |
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Expressions et termes fréquents
Actes additionnels Actes de Bruxelles additionnels de Bruxelles adhéré agents de brevets Allart Allemagne allemande Association avocat Barrister BARZANO Berlin Berne Bosio brevet étranger brevet pris brevets d'invention Budapest Chambre de commerce Cognac Comité exécutif Conférence de Bruxelles Congrès de Vienne Congrès émet Convention d'Union Cour d'appel déchéance déclarer délai de priorité délégués demande de brevet déposant dépôt dessins et modèles dispositions durée du brevet Espagne Etats de l'Union Etats-Unis fabricants fausses indications formalités Frey-Godet Georges MAILLARD gouvernement Grande-Bretagne Hongrie indications de provenance indus ingénieur ingénieur-conseil inventeurs inventions ISELIN italien l'adhésion l'Allemagne l'Arrangement de Madrid l'article l'Association internationale l'étranger l'indépendance des brevets l'inventeur l'invention législation London marks marques collectives marques de fabrique modèles industriels national OSTERRIETH Patent pays d'origine pays de l'Union POUILLET président produits proposition propriété artistique propriété industrielle protégés question rapport rapporteur général ratification séance secrétaire sera seulement Soleau Street Suisse tion tribunaux trielle Turin vention voter Wien
Fréquemment cités
Page 84 - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 40 - L'indépendance des brevets est établie dans l'article 4 bis nouveau de la Convention, cet article est ainsi conçu : « Les brevets demandés dans les différents Etats contractants, » par des personnes admises au bénéfice de la Convention, aux » termes des articles 2 et 3, seront indépendants des brevets obte» nus pour la même invention dans les autres Etats, adhérents ou
Page 28 - En conséquence, le dépôt ultérieurement opéré dans l'un des autres États de l'Union avant l'expiration de ces délais ne pourra être invalidé par des faits accomplis dans l'intervalle, soit, notamment, par un autre dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation par un tiers, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque.
Page xix - Dordogue; directeur administratif de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle, avenue du Coq (rue St-Lazare), Paris.
Page 46 - ... par des personnes admises au bénéfice de la convention, aux termes des articles 2 et 3, seront indépendants des brevets obtenus pour la même invention dans les autres Etats adhérents ou non à l'union. Cette disposition s'appliquera aux brevets existants au moment de sa mise en vigueur. Il en sera de même en cas d'accession de nouveaux Etats, pour les brevets existants de part et d'autre au moment de l'accession.
Page x - Les membres du Comité exécutif et les secrétaires constitueront dans leurs pays respectifs un comité d'action qui représentera le Comité exécutif et sera notamment chargé de la propagande. ARTICLE IX Le secrétaire général et le trésorier dresseront chaque année un rapport sur les travaux de l'exercice écoulé et sur la situation matérielle de l'Association. Ces rapports seront imprimés et présentés à l'assemblée générale. ARTICLE X Les documents et rapports publiés par l'Association...
Page xix - FILS&C'" (VVE), négociants en vins de Champagne, Reims (Marne). POUILLET (Eugène), ancien bâtonnier de l'ordre des avocats près la Cour d'appel de Paris, 10, rue de l'Université, Paris. PROT (Paul), parfumerie Lubiu, président du Syndicat de la parfumerie française, 11, rue Royale, Paris. RÉUNION DES FABRICANTS DE BRONZE ET DES INDUSTRIES QUI S'Y RATTACHENT, 8, TU6 Saint-Claude, Paris. ROEDERBR (Louis), négociant en vins de Champagne, Reims (Marne).
Page vii - Association a pour but: 1. de propager l'idée de la nécessité de la protection internationale de la propriété industrielle (inventions, marques de fabrique et de commerce, dessins et modèles industriels, nom commercial, etc.); 2. d'étudier et de comparer les législations existantes, en vue d'en préparer le perfectionnement et l'unification; 3. de travailler au développement des conventions internationales concernant la protection de la propriété industrielle et particulièrement à l'extension...
Page 84 - Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique... » les mots : « les architectes, les ;statuaires... » » ART. 2. — II est ajouté à l'article premier de la loi des 19-24 juillet 1793 un paragraphe ainsi conçu : « Le même droit appartiendra aux sculpteurs et dessinateurs d'ornement, quels que soient le mérite et la destination de l'œuvre.
Page ix - ARTICLE VII Le Comité exécutif a pour mission d'examiner les propositions faites par le président, par le secrétaire général, par des membres de l'Association, ou par d'autres personnes qualifiées par leur situation ou par leurs travaux antérieurs ; les publications faites au nom de l'Association seront préalablement soumises h l'approbation du Comité; ses membres peuvent voter par correspondance.