 La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude .et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...  LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS - Page 104de AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1847 - 1286 pages
...4o°). 40. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qrf'il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au présent cahier...constamment avec soin, exactitude et célérité , et sans lour de laveur, le transport des voyageurs, bestiaux , denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | 1862 - 826 pages
...portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets... | |
 | 1868 - 790 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...c.). Art. 46. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au présent cahier...quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, mafchandises et matières quelconques, seront transportés dans l'ordre de leurs numéros d'enregistrement.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Art. 40. Au moyen de îa perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit , et sauf les exceptions stipulées au présent cahier...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seront transportés dans l'ordre... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...(Ofr 40). 40. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au présent cahier...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seront transportés dans l'ordre... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au présent bail, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques, seront transportés dans... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...vient d'être dit , et sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges , l'adjudicataire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques seront transportés dans l'ordre... | |
 | France - 1845 - 1388 pages
...vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulée? au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment,' avec...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 pages
...d'exécuter constamment avec soin, eiactitude et célérité, à ses frais et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises...matières quelconques, qui lui seront confiés. Les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement, de déchargement et d'entrepôt... | |
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