 La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,...  LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS - Page 92de AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1840 - 882 pages
...aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. Ko foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. ART. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pages
...aucun des deux Gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. •...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le i > jour du mois de juillet de l'an de grâce i836. (LS) Signé EB VAREHHE.... | |
 | France - 1840 - 522 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) Signé A.... | |
 | France - 1840 - 508 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, h Paris, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7" jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. ^(LS) Signé A.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pages
...:•••.'. .'','•. •.'.!< I «i--.ii •;•'-.! ., ..niArt. 9. La présente. Convention continuera h. être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...déclaration contraire de la part de l'un des deux Goiivernemens. Elle sera- ratifiée, et. les ratifications en seront échanArt. 4. Wegen der im Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...deux pays. •\-4l .\\.\\\\ ;•:'. .'•',!. I ,iv: ilArt. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...déclaration contraire de la part de l'un des deux Guuvernemens. Elle seni ralilii'u , et les ratifications en seront echanArt. 4. Wegen der im Art. 1.... | |
 | 1840 - 886 pages
...aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée . et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. fo foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées , à Paris , dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. En...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" jour du mois de décembre -de l'an de grâce 1859. (LS) SignéA..t>v... | |
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