 La formation des rôles d'équipage ; 3° La visite des rôles d'équipage ; 4° Les revues d'entrée et de sortie ; 5° Le licenciement des équipages et leur paiement, à la réquisition des parties intéressées ou de l'une d'elles ; 6° La dénonciation...  Annales maritimes et coloniales - Page 8541842Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...à qui il aura été fait , et qui indiquera l'heure à laquelle il aura eu lieu. CHAPITRE IX. De In rédaction des actes constatant la perte de l'équipage, ou d'une partie de l'équipage. Art. 33. Le commissaire maritime dressera procès-verbal de toutes les déclarations , que pourraient... | |
 | Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 pages
...et de sortie ; 5° Le licenciement des équipages et leur paiement, à la réquisition des parties ou de l'une d'elles ; 6° La dénonciation aux autorités...d'une partie de l'équipage; 8° La recherche de tous les crimes et délits commis à bord des navires; 9' Le visa des passe-ports des passagers; Enfin tous... | |
 | Belgium - 1860 - 720 pages
...compílenles des marins déserteurs et leur arrestation ; 7° La rédaction des actes constatant la perle de l'équipage ou d'une partie de l'équipage ; 8° La recherche de tous crimes, Hélils el contraventions commis à bord des navires, sans préjudice du concours des autres agents,... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...d'équipage ; 4° Les revues d'entrée et de sortie ; 5° Le licenciement des équipages et leur paiement, à la réquisition des parties intéressées ou de...concours des autres agents, conformément aux lois existantes ; 9° Le visa des passe-ports des passagers; 10° La mise des navires à la chaîne ; 11°... | |
 | Georges Vaes - 1904 - 352 pages
...intéressées ou de l'une d'elles; 6° la dénonciation aux autorités compétentes des marins déserteurs et leur arrestation ; 7° la rédaction des actes...bord des navires, sans préjudice du concours des antres agents conformément aux lois existantes; 9» le visa des passeports des passagers; 10" la mise... | |
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