 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 pages
...Parlies engage to consult together for the Diore complete Attainment of the Object proposed. 1812?» compter du jour de sa signature, ou plus tôt, si...sceau de leurs armes. Fait à Lisbonne, le 3 juillet 1842. (Suivent les signatures). Annexe A. traité entre le Portugal et la Grande-Bretagne, sur le commerce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 pages
...Contracting Parlies engage to consult together for the more complete Attainment of the Object proposed. 1842 à compter du jour de sa signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tont signé et scellé du sceau de leurs armes. Fait... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 pages
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans l'espace de six mois à dater du jour de sa signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. PAYS-BAS ET SARDAIGNE. fraité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Naples dans l'espace de trois mois à dater du jour de sa signature ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , etc. Note annexée. a) Cuivre, en pain, en rosettes, en fonds de chaudières, en plaques,... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois à dater du jour de sa signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le... | |
 | Luigi Zini - 1866 - 716 pages
...ratifiée, et les ratifications seront échangées a Coustantinople dans l'espace de six semaines a partir du jour de sa signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plenipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | France - 1880 - 648 pages
...ratifiée, et les ratifications seront échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines à partir du jour de sa signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - 1917 - 430 pages
...Hautes Parties Contractantes, et l'échange des ratifications se fera * dans l'espace de six semaines, à compter du jour de sa signature, ou plus tôt, si faire se peut. Lesquels, après avoir échangé leurs plein pouvoirs, etc. En foi de quoi, nous avons signé le présent... | |
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Constantinople dans l'espace de six semaines à partir du jour de sa signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 