Annales maritimes et coloniales, Volume 2,Partie 2 |
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La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à La Haye , dans le délai de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut , En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ...
La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à La Haye , dans le délai de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut , En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 948 - Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le...
Page 854 - ORGANIQUE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.
Page 822 - Constantinople dans l'espace de six semaines à partir du jour de sa signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 898 - Le bâtiment était en cuivre de forme ovoïde très allongée portant à l'un de ses bouts un collet relevé propre à recevoir un couvercle, et sur l'arête supérieure une rigole destinée à contenir un petit mât qui se relevait à charnière. « Dans l'intérieur qui avait environ deux mètres de diamètre étaient disposés les manches des rames à vis pour aller en avant, et des pompes aspirantes pour plonger à volonté par la charge de l'eau.
Page 598 - Antilles , des cotes de terre ferme et de celles du golfe du Mexique, rédigé au dépôt hydrographique de Madrid. Traduit pour la première lois de l'espagnol, en 1829, par CH Chaucheprat, lieutenant de vaisseau. 4...
Page 951 - ... officielle. 7. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin , dans l'espace de deux mois après sa signature, ou plus tôt si faire s,e peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, le 24 janvier de l'an de notre Seigneur 1842.
Page 854 - La formation des rôles d'équipage ; 3° La visite des rôles d'équipage ; 4° Les revues d'entrée et de sortie ; 5° Le licenciement des équipages et leur paiement, à la réquisition des parties intéressées ou de l'une d'elles ; 6° La dénonciation aux autorités compétentes des marins déserteurs ou réfractaires et leur arrestation; 7° La rédaction des actes constatant la perte de l'équipage ou d'une partie de l'équipage ; 8° La recherche de tous crimes, délits et contraventions...
Page 1360 - Le 22, la baraque destinée au logement de la garnison et celle des vivres, que j'avais fait construire à bord, pendant notre traversée, en venant de Valparaiso, étaient achevées, ainsi que le four et un magasin à poudre; l'établissement commença à s'administrer par lui-même.
Page 948 - Sardaigne, le 24 janvier 1842 *). Sa Majesté le roi des Pays-Bas, d'une part, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, d'autre part, désirant encourager les relations commerciales entre leurs sujets respectifs, ont jugé convenable, pour atteindre ce but, de prendre, de commun accord, des...
Page 854 - Des commissaires maritimes, nommés par le roi, sont chargés de la surveillance et de la police de la navigation maritime. Leurs attributions sont : 1° Les enrôlements...