Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 21

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Landes-Industrie-Comptoirs, 1810
 

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Page 124 - Wieliczka pourront être transportés sur la Vistule, à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.
Page 121 - SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, le comté de Gorice, le territoire de Montef'alcone, le gouvernement et la ville de Trieste, la Carniole avec ses enclaves sur le golfe de Trieste, le cercle de...
Page 127 - ... à ne mettre aucun empêchement au commerce d'importation et d'exportation de l'Autriche par le port de Fiume, sans que cela puisse s'entendre des marchandises anglaises ou provenant du commerce anglais. Les droits de transit seront moindres pour les marchandises ainsi importées ou exportées, que pour celles de toute autre nation que la nation italienne. On examinera s'il peut être accordé quelques avantages au commerce autrichien dans les autres ports cédés par le présent traité.
Page 115 - SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération...
Page 116 - Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St. André...
Page 123 - Wieliezka et tout le territoire des mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe; la justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la police , et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels Autrichiens de...
Page 124 - II cède et abandonne à SM l'empereur de Russie, dans la partie la plus orientale de l'ancienne Gallicie, un territoire renfermant quatre cent mille âmes de population, dans lequel la ville de Brody ne pourra être comprise. Ce territoire sera déterminé à l'amiable entre les commissaires des deux empires.
Page 119 - SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa Maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés, ainsi qu'à tout titre quelconque qui pourrait dériver de leur possession, et aux propriétés soit domaniales...
Page 133 - ... si faire se peut, à compter du jour de l'échange des ratifications, tant par les troupes françaises que par celles des alliés de la France. La même convention réglera tout ce qui est relatif à l'évacuation des hôpitaux et des...
Page 127 - SM l'empereur des Français, roi d'Italie, s'engage à ne mettre aucun empêchement au commerce d'importation et d'exportation de l'Autriche par le port de Fiume, sans que cela puisse s'entendre des marchandises anglaises ou provenant du commerce anglais. Les droits de transit seront moindres pour les marchandises ainsi importées ou exportées, que pour celles de toute autre nation que la nation italienne. On examinera s'il peut être accordé...

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