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" Wieliezka et tout le territoire des mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe; la justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la police , et elles seront en égal nombre... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 123
1810
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 pages
...Wieliezka et s'appuiera à l'oueft ftirlaScavina et à l'Eft fur le ruifleau qui fe jette dans la Vifaleà Brzdegy. Wieliezka et tout le territoire des mines...et elles feront en égal nombre de chacune des deux nation». Les fels Autrichiens de Wieliezka pourront être transportés fur la Viftule , à travers...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe ; la justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale, il n'y aura des troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels Autrichiens de Wieliezka pourront être,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe; la justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels Autrichiens de Wieliezka pourront être...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe; la justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la police , et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels Autrichiens de Wieliezka pourront être...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...de sel appartien1809 dront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe; la justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels Autrichiens de Wieliczka pourront être...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Aulriche et au Roi de Saxe ; la justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels Autrichiens de Wieliezka pourront être...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...mines, de sel appartiendront en commun i l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe ; la justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels Autrichiens de Wieliezka pourront ètre...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1198 pages
...mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe; la justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels autrichiens de Wieliczka pourront êtra...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1250 pages
...mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe; la justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la1 police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels autrichiens de Wieliczka...
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Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant ..., Volume 1

Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 pages
...mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe ; la justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels autrichiens de Wieliczka pourront être...
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