 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...cède et abandonne à SM l'Empereur de Russie, dans la partie la plus orientale de l'ancienne Gatlkie, un territoire renfermant quatre cent mille âmes de...population, dans lequel la ville de Brody ne pourra être comprise. Ce territoire sera déterminé à l'amiable entre les commissaires des deux Empires. IV.... | |
 | France - 1813 - 770 pages
...états. 5°. Il cède et abandonne à SM l'empereur de Russie, dans la partie la plus orientale de l'ancienne Gallicie, un terri?toire renfermant quatre...population, dans lequel la ville de Brody ne pourra être comprise. Ce territoire •era déterminé à l'amiable eutre les commissaires des deux empires. 4.... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...deux Etats. 5) H cède et abandonne à SM l'Empereur de Russie dans la partie la plus orientale de l'ancienne Gallicie, un territoire renfermant quatre...population, dans lequel la ville de Brody ne pourra être comprise. Ce territoire sera déterminé à l'amiable entre les commissaires des deux Empires. Art,... | |
 | Jean Jacques Germain Baron Pelet - 1826 - 526 pages
...deux États. 5« Il cède et abandonne à SM l'empereur de Russie, dans la partie la plus orientale de l'ancienne Gallicie, un territoire renfermant quatre...population , dans lequel la ville de Brody ne pourra être comprise. Ce territoire sera déterminé à l'amiable entre les commissaires des deux Empires. IV.... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...5° II cède et abandonne à sa majesté l'empereur de Russie, dans la partie la plus orientale de l'ancienne Gallicie, un territoire renfermant quatre...population , dans lequel la ville de Brody ne pourra être comprise. Ce territoire sera déterminé à l'amiable entre les commissaires des deux empires. 4. L'ordre... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 636 pages
...d'Autriche et au roi de Saxe. Il céda à l'empereur de Russie , dans la partie la plus orientale de l'ancienne Gallicie, un territoire renfermant quatre...âmes de population , dans lequel la ville de Brody ne pourrait être comprise. x II reconnut la suppression de l'ordre teutonique et la disposition faite... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1835 - 648 pages
...d'Autriche et au roi de Saxe. , • Il céda à l'empereur de Russie, dans la partie la plus orientale de l'ancienne Gallicie, un territoire renfermant quatre...âmes de population , dans lequel la ville de Brody ne pourrait être comprise. Il reconnut la suppression de l'ordre teutonique et la disposition faite de... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...5° II cède et abandonne à sa majesté l'empereur de Russie, dans la partie la plus orientale de l'ancienne Gallicie, un territoire renfermant quatre...population , dans lequel la ville de Brody ne pourra être comprise. Ce territoire sera déterminé à l'amiable entre les commissaires des deux empires. 4. L'ordre... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...comprennent un territoire de la partie la plus orientale de l'ancienne Gallicie, renfermant 400,000 âmes de population, dans lequel la ville de Brody ne pourra être comprise. Ce territoire; dit l'art. 4, sera déterminé à l'amiable entre les commissaires des deux... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...5" II cède et abandonne. à sa majesté l'empereur de Russie, dans la partie la plus orientale de l'ancienne Gallicie , un territoire renfermant quatre...population, dans lequel la ville de Brody ne pourra être comprise. Ce territoire sera déterminé à l'amiable entre les commissaires des deux empires. 4. L'ordre... | |
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II cède et abandonne à SM l'empereur de Russie, dans la partie la plus orientale de l'ancienne Gallicie, un territoire renfermant quatre cent mille âmes de population, dans lequel la ville de Brody ne pourra être comprise. Ce territoire sera déterminé... 
