Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3A. Rousseau, 1896 |
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... sujet de ce traité . 275 § 1443 Juridiction consulaire en Perse , dans l'imanat de Mascate et au Japon .. 276 § 1444 Consuls étrangers au Japon 276 • · § 1445 En cas de troubles locaux ou de guerre civile 278 § 1446 • Révocation de l ...
... sujet de ce traité . 275 § 1443 Juridiction consulaire en Perse , dans l'imanat de Mascate et au Japon .. 276 § 1444 Consuls étrangers au Japon 276 • · § 1445 En cas de troubles locaux ou de guerre civile 278 § 1446 • Révocation de l ...
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... sujet russe Exemption de la juridiction civile 308 • • 310 § 1507 § 1508 § 1509 Cas du ministre de Hesse en France , 1772 . Cas de l'ambassadeur de Russie à Londres , 1708 . Acte du Parlement anglais du 25 avril 1709 . l'immunité des ...
... sujet russe Exemption de la juridiction civile 308 • • 310 § 1507 § 1508 § 1509 Cas du ministre de Hesse en France , 1772 . Cas de l'ambassadeur de Russie à Londres , 1708 . Acte du Parlement anglais du 25 avril 1709 . l'immunité des ...
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... officiel . 332 1542 Cas du chasseur du ministre de Bavière à Berlin , 1812. 333 § 1543 Juridiction criminelle du ministre sur le personnel non officiel . . 334 Pages § 1544 Affaire survenue à Londres au sujet d'un TABLE DES MATIÈRES XV.
... officiel . 332 1542 Cas du chasseur du ministre de Bavière à Berlin , 1812. 333 § 1543 Juridiction criminelle du ministre sur le personnel non officiel . . 334 Pages § 1544 Affaire survenue à Londres au sujet d'un TABLE DES MATIÈRES XV.
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... sujet d'un domestique de l'Ambassade française , 1603 . 334 § 1545 Cas d'exécution en Vénétie et en Angleterre . 334 § 1546 Affaire du domestique de l'Ambassade française en Hol- lande , condamné par son ambassadeur . 335 § 1548 ...
... sujet d'un domestique de l'Ambassade française , 1603 . 334 § 1545 Cas d'exécution en Vénétie et en Angleterre . 334 § 1546 Affaire du domestique de l'Ambassade française en Hol- lande , condamné par son ambassadeur . 335 § 1548 ...
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... sujet des Carolines . Médiation du Pape Léon XIII , 1885 . § 1693 Réclamations du gouvernement espagnol auprès du gou- vernement allemand . Réponse de ce dernier . 416 417 § 1694 Rescrit officiel du chancelier de l'Empire du 31 XX TABLE ...
... sujet des Carolines . Médiation du Pape Léon XIII , 1885 . § 1693 Réclamations du gouvernement espagnol auprès du gou- vernement allemand . Réponse de ce dernier . 416 417 § 1694 Rescrit officiel du chancelier de l'Empire du 31 XX TABLE ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
accrédité actes affaires étrangères agents diplomatiques Albertini ambassadeurs anglais autorités Bello Berlin Brésil brevet Bynkershoek caractère citoyens civile classe Clercq commerce commune congrès congrès de Vienne consul général consulaires consulat consuls convention délégués devoirs diplo dommages Elém envoyés Etats États-Unis États-Unis d'Amérique étranger exequatur Fiore fonctionnaires fonctions Garden gouvernement Guide Halleck Heffter Horne immunités Inst intérêts international juge juridiction Klüber l'agent l'État l'exequatur Lawrence légation législation lettres de créance lois lord John Russell matiques ment ministre des affaires ministre public mission Moreuil Moser nation nationaux négociations officiel Paraguay pays Pays-Bas Peace personne personnel Phillimore Pinheiro Ferreira plénipotentiaires politique Portugal Pradier-Fodéré Précis de Martens prince principe privilèges propriété Prusse puissances réclamations règle Répertoire représentants République résident responsabilité Riquelme Russie sect seulement souverain spéciales stipulations Suède sujets territoire territoriales tion titre traité tribunaux Twiss Vallat Vattel Vénézuéla Vergé Wheaton Wicquefort Wildman
Fréquemment cités
Page 77 - En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, TRAITES, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC.
Page 557 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 169 - ... dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.
Page 555 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime...
Page 556 - Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et...
Page 563 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1) Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc.
Page 83 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 268 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il va lieu, conformément aux lois du pays.
Page 576 - Parties contractantes s'engagent à porter le présent Traité à la connaissance des Etats qui ne l'ont pas signé, en les invitant à y accéder. , Art. 17. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut.
Page 553 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs...