Les pêcheries de phoques de la mer de Behring: Questions de droit international soumises au tribunal d'arbitrage constitué par l'Angleterre et les États-Unis ...L. Larose & L. Tenin, 1906 - 239 pages |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 48 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 49 - Que partout où la crête des montagnes qui s'étendent dans une direction parallèle à la Côte depuis le 56me degré de latitude Nord au point d'intersection du 141me degré de longitude Ouest, se trouverait à la distance de plus de dix lieues marines de l'Océan, la limite entre les Possessions Britanniques et la lisière de Côte mentionnée ci-dessus comme devant appartenir à la Russie, sera formée par une ligne parallèle aux sinuosités de la Côte, et qui ne pourra jamais en être éloignée...
Page 49 - Côte, jusqu'au point d'intersection du 141me degré de longitude Ouest (même Méridien); et, finalement, du dit point d'intersection, la même ligne méridienne du 141me degré formera, dans son prolongement jusqu'à la mer Glaciale, la limite entre les Possessions Russes et Britanniques sur le Continent de l'Amérique Nord-ouest.
Page 45 - Russie; 2° que partout où la crête des montagnes qui s'étendent dans une direction parallèle à la côte depuis le 56-me degré de latitude Nord au point d'intersection du 141-me degré de longitude Ouest, se trouverait à la distance de plus de dix lieues marines...
Page 45 - ... degré de longitude ouest (méridien de Greenwich), la dite ligne remontera, au Nord le long de la passe dite Portland Channel, jusqu'au point de la terre ferme où elle atteint le...
Page 48 - I. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage, par cette convention, à céder aux Etats-Unis, immédiatement après l'échange des ratifications, tout le territoire avec droit de Souveraineté actuellement possédé par Sa Majesté sur le continent d'Amérique ainsi que les îles...
Page 236 - ... vertu d'engagements contractés pour la livraison des peaux à une personne; quelconque. Cette exception n'aura pas pour effet de porter atteinte à la législation nationale de l'un ou de l'autre des deux pays; elle ne s'étendra pas aux eaux de la Mer de Behring, ni aux eaux des passes Aléoutiennes. Aucune des dispositions qui précèdent n'a pour objet de s'opposer à ce que les Indiens soient employés, comme chasseurs ou à tout autre titre, ainsi qu'ils l'ont été jusqu'à présent, sur...
Page 10 - Tous les droits de la Russie en ce qui concerne la juridiction et en ce qui concerne les pêcheries de phoques, dans la partie de la Mer de Behring qui s'étend à l'est de la limite maritime déterminée par le Traité du 30 Mars 1867, entre les Etats-Unis et la Russie...
Page 10 - L'espace de mer aujourd'hui connu sous le nom de Mer de Behring était-il compris dans l'expression « Océan Pacifique » telle qu'elle a été employée dans le texte du Traité conclu en. 1825 entre la Grande-Bretagne et la Russie, et quels droits, si droits il y avait, la Russie at-elle possédés et exclusivement exercés dans la Mer de Behring après...