 | 1893 - 668 pages
...l'expression « océan Pacifique > telle qu'elle a été employée dans le texte du traité conclu eu 1825 entre la Grande-Bretagne et la Russie, et quels...de la Russie, en ce qui concerne la juridiction et les pêcheries de phoques dans la partie de la mer de Behring qui s'étend à l'est de la limite maritime... | |
 | 1893 - 130 pages
...telle qu'elle a été employée dans le texte du traité conclu eu IH'Jô entre la (ïrnnde-Bretagne et la Russie, et quels droits, si droits il y avait,...de la Russie, en ce qui concerne la juridiction et les pêcheries de phoques dans la partie de la mer de Behring qui s'étend à l'est de la limite maritime... | |
 | Institute of International Law - 1894 - 466 pages
...aujourd'hui connu sous le nom de mer de Behring était-il compris dans l'expression « océan Paciftque «, telle qu'elle a été employée dans le texte du traité...de la Russie, en ce qui concerne la juridiction et les pêcheries des phoques dans la partie de la mer de Behring, qui s'étend à l'est de la limite... | |
 | John Bassett Moore - 1898 - 1132 pages
...L'espace de mer aujourd'hui connu sous le nom de mer de Behring était il compris dans l'expression Ocfan Pacifique, telle qu'elle a été employée dans le...dans la mer de Behring après ledit Traité? "'4. Tons les droits de la Russie, en ce qui concerne la juridiction et en ce qui concerne les pêcheries... | |
 | Henri La Fontaine - 1902 - 710 pages
...Jusqu'à quel point la revendication de ces droits de juridiction en ce qui concerne les pêcheries des phoques at-elle été reconnue et concédée par la...exclusivement exercés dans la Mer de Behring après le dit Traité ? *4° Tous les droits de la Russie en ce qui concerne la juridiction et en ce qui concerne... | |
 | Henri La Fontaine - 1997 - 698 pages
...Jusqu'à quel point la revendication de ces droits de juridiction en ce qui concerne les pêcheries des phoques at-elle été reconnue et concédée par la...exclusivement exercés dans la Mer de Behring après le dit Traité ? « 4° Tous les droits de la Russie en ce qui concerne la juridiction et en ce qui... | |
 | 1894 - 798 pages
...telle qu'elle a élé « employée dans le texte du Trailé conclu en 1825 entre la Grande-Brela« gne et la Russie, et quels droits, si droits il y avait, la Russie al-clle • possédés et exclusivement exercés dans la mer de Behring après ledit • Traité? •... | |
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L'espace de mer aujourd'hui connu sous le nom de Mer de Behring était-il compris dans l'expression « Océan Pacifique » telle qu'elle a été employée dans le texte du Traité conclu en. 1825 entre la Grande-Bretagne et la Russie, et quels droits,... 