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I, 108-111, 154

statu quo du 21 novembre 1830; armistice avec évacuation réciproque, d'après l'état de possession du 30 mai 1814 20 décembre dissolution du royaume-uni des Pays-Bas et indépendance future de la Belgique; maintien du grand-duché de Luxembourg comme État à part

1831

I, 117

9 janvier : levée réciproque du blocus de l'Escaut et de celui de Maestricht

I, 114

20 et 27 janvier bases de séparation, quant aux limites imposées, quant aux dettes proposées.

I, 128

1er et 17 février: exclusion des ducs de Nemours et de Leuchtenberg.

18 février adhésion pleine et entière du roi Guillaume aux

bases de séparation

19 février : justification de la Conférence

17 mars et 17 avril : caractère d'arbitre de la Conférence

17 mars et 17 avril : position spéciale du duché de Bouillon, signalée par la France

21 mai avénement éventuel du prince Léopold; probabilité pour la Belgique d'obtenir, moyennant de justes compensations, le Luxembourg, qui conserverait ses rapports avec la Confédération germanique ...

- 6 juin : rappel de lord Ponsomby et du général Belliard.

12 juillet notification de l'acceptation par la Belgique

des dix-huit articles .

:

25 juillet résolution de la Conférence d'ouvrir une négociation pour la conclusion de la paix, malgré la non-adhésion de la Hollande aux dix-huit articles

4 août consentement du roi des Pays-Bas à prendre part à cette négociation en l'appuyant de moyens militaires

1, 207n

1, 217

6 août déclaration de la Conférence, attribuant un caractère européen à l'entrée de l'armée française en Belgique et à la coopération éventuelle de la flotte anglaise réunie aux Dunes..

Page

--

23 août suspension d'armes de six semaines.

12, 18, 23 août marche et retraite de l'armée française

1, 221"

5 octobre prorogation de la suspension d'armes du 1 0 au 25 octobre.

1er septembre: Cessation des inondations dans les Polders et des travaux sur l'Escaut

30 août : demande de pleins pouvoirs à la Diète germanique. I, 248a

I, 232

1, 231

I, 241

-14 octobre les vingt-quatre articles.

14 novembre: notification de l'adoption par les Chambres belges; invitation aux plénipotentiaires hollandais de se joindre à la conclusion du traité.

- Traité signé le lendemain, 15 novembre, avec la Belgique

seule.

1832

4 janvier réponse à la note du gouvernement hollandais, en date du 14 décembre, par laquelle il refuse son adhésion aux vingt-quatre articles

31 janvier échange des ratifications avec la France et la Grande-Bretagne.

18 avril avec l'Autriche et la Prusse

11 et 29 mai, 15 juin, 13 juillet: captivité de M. Thorn

11 juin négociations nouvelles.

30 septembre consentement, en date du 20 septembre, du gouvernement belge à une exécution immédiate sans évacuation préalable; thème de lord Palmerston du 24 septembre, refus du gouvernement hollandais; nécessité éventuelle de mesures coercitives contre la Hollande .

1, 305

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1er octobre désaccord sur la nature de ces mesures et sus

:

pension de la Conférence; 70e et dernier protocole de
la fre série, laquelle a tant occupé le public.

1833

Récit de la négociation hollando-belge depuis le 15 juillet
1833 jusqu'au 15 novembre de la même année, titre
sous lequel la Conférence, après s'être reconstituée, a
rendu compte, sans se servir de la dénomination de
protocole, de la négociation reprise à la suite de la con-
vention du 24 mai 1833 .

1838-1839

Protocoles des négociations de 1838 et 1839 qui, reprises.
à la suite de l'adhésion du roi Guillaume du 14 mars
1838, ont abouti au traité de paix du 19 avril 1839; les
procès-verbaux ont été rédigés de nouveau sous cette
dénomination sans former une série numérotée et sans
donner lieu à d'autres communications que la notification
du nouvel acte d'arbitrage du 23 janvier 1839 .

I, 308

11, 60n

II, 190

23 janvier 1832, explications données à la France
Texte

(Ces trois actes sont annexés à autant de protocoles non
publiés.)

RATIFICATION du traité du 15 novembre 1831, le 31 décembre

par la France et la Grande-Bretagne.

Objections de la Hollande qui, entre autres, revendique la
souveraineté exclusive de l'Escaut sur tout le cours du
fleuve où elle est riveraine

T. II.

I, 275

I, 279

24

-

-

-

Appel du roi Guillaume à l'empereur Nicolas

Mission extraordinaire du comte Orloff à La Haye

Ratification, le 18 avril, de l'Autriche et de la Prusse sous
la réserve des droits de la Confédération germanique

Page

I, 280

I, 280

I, 283

-

Le 4 mai, de la Russie sous la réserve de la révision des
article 9 (Escaut), 12 (Communications à travers le Lim-
bourg), et 13 (Dette).

1, 284

-

Acceptation des réserves russes par le plénipotentiaire belge,
sous la condition que l'arrangement définitif à intervenir
ne pourrait se faire que de gré à gré.

I 284

Recueils de doCUMENTS DIPLOMATIQUES à consulter; ces recueils,
au nombre de quatre, ont été publiés à Londres, à Paris,
à Bruxelles et à La Haye.

Recueil des disCOURS DIPLOMATIQUES DE M. NOTнOMB, publié en
1874, avec sa biographie, par Th. Juste; presque à
chaque étape des négociations, M. Nothomb a prononcé
un discours au Congrès ou à la Chambre des représen-
tants; dans son excellente Revue du droit international,
M. G. Rolin-Jacquemyns apprécie en ces termes cette col-
lection « Il est intéressant de suivre dans ces discours
la progression du sens politique et du talent de l'orateur.
Son éloquence, jamais déclamatoire, parfois même
calme jusqu'à la froideur, est de plus en plus ferme,
lumineuse, ad rem. Ses connaissances historiques, tou-
jours précises, le servent admirablement. Sa préoccupa-
tion constante est d'ailleurs de justifier le mouvement
de 1830 par le droit historique. Il semble que, fidèle à
l'esprit de la révolution, il n'ait rien de plus pressé que
de répudier l'esprit révolutionnaire. >>

RÉGENCE, élection le 24 février 1831 du baron Surlet de Chokier,
(décédé le 7 août 1839) en concurrence avec le comte
Félix de Mérode (décédé le 7 février 1857). . .
- Premier ministère, qui ne fut que le gouvernement provisoire
continué le 26 février 1831; M. Van de Weyer, ministre

I, 50"

1, 6o

I, 149

des affaires étrangères (décédé le 23 mai 1874). . . I, 150

Deuxième ministère, 28 mars 1831; M. Lebeau, ministre

des affaires étrangères (décédé le 19 mars 1865).

Son programme

Tentative d'une négociation directe avec la Hollande

Élection du Roi et les dix-huit articles .

REGNE DE LEOPOLD Ier, inauguré le 21 juillet 1831

Page

I, 155

I, 213

I, 301

II, 89u

Premier ministère, 22 juillet 1831; M. de Muelenaere,
ministre des affaires étrangères (décédé le 5 août 1862)
Deuxième ministère, 18 septembre 1832; général Goblet,
ministre des affaires étrangères (décédé le 5 mai 1873).
A partir du 27 décembre 1833, comte Félix de Mérode par
intérim

Troisième ministère, 4 août 1834; M. de Muelenaere,
ministre des affaires étrangères; 13 janvier 1837,
M. de Theux (décédé le 21 août 1874).

REMERCIMENTS votés par les deux Chambres belges, le 29 et le 30 décembre 1832 à l'armée française, à la suite de la prise d'Anvers, sans mention de l'Angleterre concourant avec la France au blocus maritime .

RESTAURATION, ses conséquences.

I1, 89a

II, 13 1, 368

..

I, 15

RÉUNION des provinces belges aux États de la maison d'Autriche

en 1715; conduite du gouvernement autrichien.

- Des provinces belges à la France en 1793; procédés pour
amener cette réunion; véritables motifs de la loi du
9 vendémiaire au IV (1er octobre 1795). .
Cession par la maison d'Autriche contre l'acquisition de
Venise en vertu du traité de Campo Formio du 17 octobre
1797. .

ROYAUME-UNI DES PAYS-BAS. 1o Formé par l'adjonction aux anciennes Provinces-Unies, des provinces méridionales comme accroissement de territoire, en vertu de la Convention de Londres dite des huit articles, du 21 juillet 1814; corollaire des traités de Chaumont et du premier traité de Paris

I, 64, 406