Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 18

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Belin-Le Prieur, 1829
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Page 127 - ... un meilleur traitement que de la Reine même qui est sa sœur, ou que de tant de princes et potentats étrangers avec qui il est en paix , et même en liaison ? - Les Espagnols ont fait voir par leur conduite en tout temps qu'ils ne souhaitent rien tant que la diminution de la puissance , de la grandeur et de l'autorité du Roi ; et cependant ils ont recours à ladite compagnie par préférence à tous autres, et déclarent qu'ils la choisissent pour arbitre de tous leurs différends.
Page 332 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris...
Page 53 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 291 - ... et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 291 - Justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer...
Page 157 - ... de l'avis de la reine régente notre très honorée dame et mère , de notre très cher et très...
Page 154 - ... par M. le duc de Longueville dans dix jours, et par les autres dans quatre jours à compter de celui que les passages, tant pour les vivres que pour le commerce , seront ouverts, qu'ils veulent bien être compris au présent traité.
Page 184 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 29 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 127 - ... qu'ils ont toujours constamment refusé ; et ils s'adressent aujourd'hui à ladite compagnie pour lui déférer ce jugement, c'est-à-dire la disposition des plus grands intérêts que leur couronne ait à démêler avec celle-ci. «Ne lui seroit-ce pas une tache qu'étant toute composée de Français, le roi d'Espagne la jugeât plus portée en sa faveur, et s'en...

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