Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 18Belin-Le Prieur, 1829 |
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... garde des sceaux , du 2 mars 1650 au 5 avril 1651. — Mathieu Molé , garde des sceaux , du 5 avril 1651 au 15 des mêmes mois et an , et du 7 septembre 1651 au 3 jan- vier 1656. L'édit de nomination porte que , lorsque la charge de ...
... garde des sceaux , du 2 mars 1650 au 5 avril 1651. — Mathieu Molé , garde des sceaux , du 5 avril 1651 au 15 des mêmes mois et an , et du 7 septembre 1651 au 3 jan- vier 1656. L'édit de nomination porte que , lorsque la charge de ...
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... garde et l'éducation du roi ( 1 ) . Paris , 18 mai 1643. ( Néron . II . 679. Dupuy . Major . des rois . p . 520. ) A ses pieds ( du roi ) le duc de Chevreuse , grand chambellan . Plus bas assis sur le degré par lequel on descend dans le ...
... garde et l'éducation du roi ( 1 ) . Paris , 18 mai 1643. ( Néron . II . 679. Dupuy . Major . des rois . p . 520. ) A ses pieds ( du roi ) le duc de Chevreuse , grand chambellan . Plus bas assis sur le degré par lequel on descend dans le ...
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... garde - notes aux sièges et juridictions subalternes , mais seulement aux sièges où il y a justice royale . N ° 10 . Paris , 8 août 1643. ( Rec . Cass . ) ARRET du conseil portant que toutes les appellations des sentences rendues par ...
... garde - notes aux sièges et juridictions subalternes , mais seulement aux sièges où il y a justice royale . N ° 10 . Paris , 8 août 1643. ( Rec . Cass . ) ARRET du conseil portant que toutes les appellations des sentences rendues par ...
Page 60
... garde du par- « lement ; son devoir étoit d'en assurer la tranquillité , et ce devoir supposoit le a droit de prendre connoissance des impôts supportés par les habitans ; de s'assu- « rer que ces impôts ne passoient pas leurs facultés ...
... garde du par- « lement ; son devoir étoit d'en assurer la tranquillité , et ce devoir supposoit le a droit de prendre connoissance des impôts supportés par les habitans ; de s'assu- « rer que ces impôts ne passoient pas leurs facultés ...
Page 78
... garde - rôles qui ne seront vérifiés ès cours souveraines , seront dès à présent révoqués ; et défenses aux grands audienciers , contrôleurs et tous autres officiers du sceau et leurs commis , d'en faire aucune levée à peine de ...
... garde - rôles qui ne seront vérifiés ès cours souveraines , seront dès à présent révoqués ; et défenses aux grands audienciers , contrôleurs et tous autres officiers du sceau et leurs commis , d'en faire aucune levée à peine de ...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 18 Athanase Jean Léger Jourdan,Decrusy,François André Isambert Affichage du livre entier - 1821 |
Expressions et termes fréquents
affaires amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront auxdits avoient avoit avons ayant cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'icelle dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu duc d'Orléans duc de Beaufort duc de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général guerre Guyenne habitans honorée dame janvier juges justice l'autorité l'état ladite compagnie ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice LOUIS XIV Majesté Mathieu Molé ment Néron noblesse nosdits cousins notredit cousin notredit oncle notredite cour obligés officiers ordonnances ordonnons paix payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient sieur soient sols Stenay sujets tion voulons
Fréquemment cités
Page 127 - ... un meilleur traitement que de la Reine même qui est sa sœur, ou que de tant de princes et potentats étrangers avec qui il est en paix , et même en liaison ? - Les Espagnols ont fait voir par leur conduite en tout temps qu'ils ne souhaitent rien tant que la diminution de la puissance , de la grandeur et de l'autorité du Roi ; et cependant ils ont recours à ladite compagnie par préférence à tous autres, et déclarent qu'ils la choisissent pour arbitre de tous leurs différends.
Page 332 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris...
Page 53 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 291 - ... et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 291 - Justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer...
Page 157 - ... de l'avis de la reine régente notre très honorée dame et mère , de notre très cher et très...
Page 154 - ... par M. le duc de Longueville dans dix jours, et par les autres dans quatre jours à compter de celui que les passages, tant pour les vivres que pour le commerce , seront ouverts, qu'ils veulent bien être compris au présent traité.
Page 184 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 29 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 127 - ... qu'ils ont toujours constamment refusé ; et ils s'adressent aujourd'hui à ladite compagnie pour lui déférer ce jugement, c'est-à-dire la disposition des plus grands intérêts que leur couronne ait à démêler avec celle-ci. «Ne lui seroit-ce pas une tache qu'étant toute composée de Français, le roi d'Espagne la jugeât plus portée en sa faveur, et s'en...