» Quant à notre programme, il est des plus simples. Nous n'avons plus à chercher notre chemin.

» La Conférence de Berlin a fait un devoir aux Puissances de travailler à améliorer la condition des races indigènes en Afrique. Elle a distinctement visé et condamné l'abus des boissons alcooliques. La Conférence de Bruxelles a édicté sur les spiritueux, à titre d'essai et de transaction, un tarif sujet à revision d'après les résultats qu'il aurait produits.

>> C'est cette revision que vous avez mandat d'opérer.

» Afin d'éclairer votre jugement, nous avons demandé aux Puissances ayant des possessions en Afrique, la statistique des importations de boissons spiritueuses dans leurs colonies; les renseignements obtenus à cet égard, nous vous les avons communiqués.

» Nous avons également mis sous vos yeux un avant-projet de la Convention qui remplacerait celle de 1890.

>> Il serait possible d'en aborder dès maintenant l'examen. Considérant toutefois que plusieurs Gouvernements ont envoyé à Bruxelles des Délégués techniques, dont les avis pourraient être fort utiles, nous vous proposons de constituer une Commission au sein de laquelle siégeraient tous les Délégués, ainsi que les Plénipotentiaires qui jugeraient à propos d'assister à ses séances. » La première séance aura lieu demain à 10 heures du matin.

» La Commission se livrerait à un examen général de l'avant-projet de Convention et à un échange de vues destiné à préparer l'accord entre toutes les parties.

J'espère que Messieurs les Plénipotentiaires voudront bien se charger de prévenir leurs Délégués qu'ils seront attendus demain à 10 heures du matin au Ministère des Affaires Étrangères.

Avant la fin de la séance, Son Excellence M. Gérard, Ministre de France, déclare qu'il a une observation à présenter, par ordre de son Gouvernement, sur la mention, dans les premiers questionnaires statistiques adressés en 1897 aux divers Gouvernements et parmi les colonies espagnoles, de certains territoires, lesquels font l'objet entre les Gouvernements français et espagnol de négociations non encore terminées.

M. le Ministre de France présente cette observation en parfait accord avec son collègue d'Espagne, les deux Gouvernements s'étant prévenus et concertés à ce sujet.

Son Excellence M. de Villa-Urrutia, Ministre d'Espagne, déclare qu'il se rallie aux observations présentées par M. le Ministre de France.

M. le Président ajoute que ces déclarations seront actées au Protocole de la séance.

La séance est levée à 3 h. 1.

GÖHRING.

Bon LAMBERMONT.

A. VAN MALDEGHEM.

W.-R. DE VILLA-URRUTIA.

P. DE SMET DE NAEYER.

H. DROOGMANS.

A. GÉRARD.

F.-R. PLUNKETT.

H. FARNALL.

R. CANTAGALLI.

R. DE PESTEL.

Cte DE TOVAR.

N. DE GIERS.

AUG.-F. GYLDENSTOLPE.

Certifié conforme à l'original :

ARTHURS RAIKES.

CH. SEEGER.

Cte ANDRÉ DE ROBIANO.

PROTOCOLE N° II.

Séance du 30 mai 1899.

Étaient présents :

Pour l'Allemagne :

Son Excellence M. le comte d'Alvensleben, Ministre d'Allemagne à Bruxelles. M. le Dr Göhring, Conseiller Intime de Légation.

Pour la Belgique :

M. le baron Lambermont, Ministre d'État.

M. Van Maldeghem, Conseiller à la Cour de Cassation.

Pour l'Espagne :

Son Excellence M. de Villa-Urrutia, Ministre d'Espagne à Bruxelles.

Pour l'État Indépendant du Congo :

M. P. de Smet de Naeyer, Ministre d'État.

M. H. Droogmans, Secrétaire Général du Département des Finances de l'État Indépendant du Congo.

Pour la France :

Son Excellence M. Gérard, Ministre de France à Bruxelles.

Pour la Grande-Bretagne :

Son Excellence sir F.-R. Plunkett, Ministre d'Angleterre à Bruxelles. M. H. Farnall, du Foreign Office à Londres.

Pour l'Italie :

Son Excellence M. le Commandeur Cantagalli, Ministre d'Italie à Bruxelles.

Pour les Pays-Bas :

Son Excellence M. le Jonkheer de Pestel, Ministre des Pays-Bas à Bruxelles.

Pour le Portugal:

Son Excellence M. le comte de Tovar, Ministre de Portugal à Bruxelles.

Pour la Russie :

Son Excellence M. de Giers, Ministre de Russie à Bruxelles.

Pour la Suède et Norvège :

Son Excellence le comte Fersen Gyldenstolpe, Ministre de Suède et Norvège à Bruxelles.

Pour la Turquie :

Son Excellence Carathéodory Efendi, Ministre de Turquie à Bruxelles.

M. le Président annonce à la Conférence que la Commission chargée par elle d'élaborer un projet de convention a terminé ses travaux. Le rapport a été communiqué à tous les Membres de la Conférence. Il n'est donc pas nécessaire d'en donner lecture, et, si aucune objection n'est élevée, l'Assemblée pourra procéder immédiatement à l'examen du projet de convention. Le rapport, après avoir reçu sa forme définitive, restera annexé au Protocole de la séance.

M. le comte d'Alvensleben dit que les représentants de l'Allemagne n'ont aucune observation à présenter au sujet du rapport qu'ils acceptent. Ils tiennent cependant à profiter de l'occasion pour rendre hommage à l'auteur de ce travail, M. le second Plénipotentiaire de Belgique, qui s'est acquitté avec compétence et talent de la tâche difficile qui lui était dévolue et qui, secondé par le Bureau, a rendu fidèlement les discussions.

M. Van Maldeghem, tout en remerciant M. le comte d'Alvensleben des paroles flatteuses que Son Excellence a bien voulu lui adresser, demande à associer MM. les secrétaires à ces éloges.

Sir F.-R. Plunkett fait la déclaration suivante :

«Les Plénipotentiaires britanniques ont pris connaissance du rapport qui vient d'être soumis à la Conférence, et qui présente un résumé sommaire

des longues discussions qui ont eu lieu au sein de la Commission. Les Plénipotentiaires britanniques croient toutefois devoir faire usage de la faculté qu'ils se sont réservée à la séance du 21 avril, de présenter in extenso, pour qu'il figure au protocole de la Conférence, un memorandum expliquant les raisons qui ont amené le Gouvernement de Sa Majesté Britannique à désirer et à recommander avec instance un droit minimum de 100 francs par hectolitre sur les spiritueux à 50 degrés, avec augmentation proportionnelle triple au-dessus de ce degré.

>> Les Plénipotentiaires britanniques ne peuvent que constater à regret que la Conférence ne partage pas leur manière de voir. Dans ces conditions, et pour empêcher la continuation d'un désaccord qui pourrait compromettre gravement le succès de ses travaux, ils sont prêts à faire un sacrifice pour arriver à un résultat pratique, et quoiqu'ils eussent beaucoup préféré le droit minimum général de 75 francs proposé par M. le Président, ils acceptent le taux réduit de 70 francs proposé par l'Allemagne, avec exception de 60 francs pour le Togoland. >>

MEMORANDUM.

Le Gouvernement Britannique propose à la Conférence le droit de 100 francs par hectolitre à 50°. Il propose ce droit pour plusieurs raisons. Ce chiffre est relativement bas si on le compare aux droits existant dans plusieurs colonies, où les spiritueux sont actuellement frappés de taxes atteignant ce chiffre ou bien le dépassant (1).

A Sierra Leone, le droit est de 80 francs. A la Côte d'Ivoire, il est déjà de 100 francs. A la Côte d'Or, il atteint aujourd'hui près de 124 francs. Lagos, la côte du Niger et le territoire du Niger ont un droit de 54 francs, Cameroun 75 francs environ, et le Congo français, en dehors du bassin conventionnel, 60 francs. Abstraction faite des Colonies britanniques, il n'y a donc que le Sénégal, la Guinée française, le Togo et le Dahomey où l'augmentation nécessaire pour arriver à 100 francs serait considérable.

L'Acte général de Bruxelles prévoyait une augmentation des droits; une grande partie des colonies se sont déjà engagées dans cette voie et ont fourni plusieurs étapes. Il n'y a, en dehors du bassin conventionnel du Congo, que le Dahomey qui en soit resté au droit minimum de la première Conférence.

Il convient d'examiner l'influence que peut avoir une augmentation du droit, d'abord sur le revenu, ensuite sur le commerce des spiritueux, enfin sur l'ensemble du commerce d'importation (2).

(1) Voir tableau annexé au protocole de la séance, annexe no 6. (2) Voir tableau annexé au protocole de la séance, annexe no 7.