» La Conférence actuelle s'associe aux recommandations déjà faites par celles qui l'ont précédée quant à l'opportunité et à la convenance pour les Puissances de prendre, chacune dans la sphère de sa législation, les dispositions propres à prévenir les abus qu'entraîne l'importation des boissons alcooliques falsifiées en destination de la zone tracée par l'article XC de l'Acte général de Bruxelles. »

Carathéodory Efendi déclare que les instructions qui lui ont été transmises par son Gouvernement sont conçues de manière à laisser à son appréciation le point de savoir s'il peut signer la Convention. Toutefois, comme il n'a pas reçu jusqu'à présent d'autorisation formelle à cet égard, Son Excellence désire, bien qu'il n'y ait aucun doute que cette autorisation ne lui soit accordée, qu'il soit acté au Protocole que sa signature n'a été donnée qu'ad referendum.

M. le comte de Tovar déclare également ne pouvoir donner sa signature qu'ad referendum. Les pouvoirs qui lui ont été remis ne lui permettent pas pour le moment d'aller au delà. Son Excellence ajoute qu'Elle ne doute aucunement que le Gouvernement portugais ne ratifie sa signature.

Carathéodory Efendi prononce ensuite les paroles suivantes :

Messieurs, j'ai eu l'occasion, à différentes reprises déjà, d'exprimer les sentiments d'admiration que nous avons éprouvés tous pour la manière dont les débats de cette Conférence ont été conduits par notre Président. Je croirais offenser sa modestie en y insistant davantage aujourd'hui. Qu'il me permette de lui dire cependant que nous le remercions pour les efforts qu'il a apportés à l'œuvre commune et que nous le félicitons pour l'heureuse issue de

nos travaux.

Je m'adresse en même temps à lui pour le prier de transmettre à M. de Favereau l'expression de notre gratitude pour l'intérêt avec lequel il a suivi nos délibérations et pour l'extrême courtoisie avec laquelle il a bien voulu mettre ses salons à notre disposition. Le corps diplomatique connait depuis longtemps les sentiments dont le Gouvernement belge est animé à son égard; le Ministre des Affaires Étrangères vient de leur donner une nouvelle consécration.

J'adresse également mes remerciements à Messieurs les membres du Bureau; ils ont été non seulement les secrétaires de la Conférence, mais encore pour chacun des Plénipotentiaires des collaborateurs dévoués.

M. le Président répond en ces termes :

MESSIEURS,

Les compliments si gracieux et si affectueux que M. le Ministre de Turquie veut bien m'adresser, et auxquels vous vous associez, me vont au cœur. Je l'en remercie, je vous en remercie tous. Souffrez cependant que je n'en garde qu'une modeste part. Si nous pouvons nous féliciter de l'accord qui va être signé, c'est grâce à votre concours éclairé, grâce aussi à votre patience, souvent mise à l'épreuve, que ce résultat a pu être obtenu. Quant à moi, regarderai comme l'un des moments les plus heureux de ma carrière, déjà si longue, celui où j'ai eu l'honneur de réunir les suffrages et de mériter l'indulgence d'une telle Assemblée.

Messieurs, je n'aurais pas rendu toute ma pensée si je la renfermais dans cette enceinte. Dans toute négociation où des intérêts divers sont en cause, l'entente ne peut s'établir qu'au prix de concessions mutuelles. Je crois remplir un devoir de la Présidence en rendant hommage encore une fois au bon vouloir manifesté par les Puissances pour l'œuvre de la Conférence. L'intérêt attaché à notre mission était d'ailleurs légitime et justifié. Il ne saurait se mesurer sur la simple comparaison entre tel ou tel droit de douane. Envisagé à un point de vue plus élevé, il est l'un des éléments ou des facteurs de cette grande croisade qui honorera l'époque contemporaine et qui poursuit la rédemption et la civilisation des races malheureuses de l'Afrique.

Messieurs, n'eussions-nous qu'aidé au succès de cette généreuse entreprise, nous pouvons, nous aussi, dire avant de nous séparer: nous n'avons pas perdu notre journée.

M. Cantagalli croit répondre aux sentiments de l'Assemblée en adressant ses remerciements à MM. les Délégués dont la compétence et les lumières ont grandement facilité la tâche des Plénipotentiaires.

M. Farnall remercie, au nom du Délégué britannique, M. le Ministre d'Italie pour les paroles qu'il vient de prononcer.

Les autres Plénipotentiaires s'associent à M. le second Plénipotentiaire britannique au nom de leurs délégués respectifs.

Il est procédé ensuite, par tous les Plénipotentiaires, à la signature de la Convention.

Cette formalité étant accomplie, M. le Président déclare que la mission de la Conférence est terminée et prononce la clôture de ses travaux.

La séance est levée à 3 h. 2.

ALVENSLEBEN.
GÖHRING.

Bon LAMBERMONT.

A. VAN MALDEGHEM.

W.-R. DE VILLA-URRUTIA.

P. DE SMET DE NAEYER.

H. DROOGMANS.

A. GÉRARD.

F.-R. PLUNKETT.

H. FARNALL.

R. CANTAGALLI.

R. DE PESTEL.

Cte DE TOVAR.

N. DE GIERS.

AUG.-F. GYLDENSTOLPE.

ÉT. CARATHÉODORY.

Certifié conforme à l'original :

ARTHURS RAIKES.

CA. SEEGER.

Cte ANDRÉ DE ROBIANO.

Annexe au Protocole n° IV.

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND; SA MAJESTÉ Le roi des belGES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE ET EN SON NOM SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME; SA MAJESTÉ LE ROI-SOUVERAIN DE L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUMEUNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE, IMPÉRATRICE DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS; SA MAJESTÉ LE ROI DE PORTUGAL ET DES ALGARVES, ETC., ETC.; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES; SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE ET DE NORVÈGE, ETC.; ET SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES OTTOMANS;

Voulant pourvoir à l'exécution de la clause de l'article XCII de l'Acte général de Bruxelles qui prescrit la revision du régime d'entrée des spiritueux dans certaines régions de l'Afrique ;

Ont résolu de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND,

le Sieur FRÉDÉRIC - JEAN, COMTE D'ALVENSLEBEN, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges,

et

le Sieur GUILLAUME GÖHRING, Son Conseiller intime de Légation;

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

le Sieur AUGUSTE BARON LAMBERMONT, Son Ministre d'État, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire,

et

le Sieur AUGUSTE VAN MALDEGHEM, Conseiller à la Cour de Cassation de Belgique ;

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, ET EN SON NOM SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME,

le Sieur W. RAMIREZ DE VILLA-URRUTIA, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

SA MAJESTÉ LE ROI-SOUVERAIN DE L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO,

le Sieur PAUL DE SMET DE NAEYER, Son Ministre d'État, Membre de la Chambre des Représentants de Belgique,

et

le Sieur HUBERT DROOGMANS, Secrétaire général du Département des Finances de l'État Indépendant du Congo;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

le Sieur A. GÉRARD, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près Sa Majesté le Roi des Belges;

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE, IMPÉRATRICE DES INDES,

Sir FRANCIS PLUNKETT, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges,

et

le Sieur H. FARNALL, du Foreign Office;

SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE,

le Sieur R. CANTAGALLI, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

le Jonkheer RUDulphe de Pestel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ;

SA MAJESTÉ LE ROI DE PORTUGAL ET DES ALGARVES,

le Sieur ANTOINE-MARIE, COMTE DE TOVAR, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;