Actes de la Conférence pour la revision du régime des spiritueux en Afrique (1899).Hayez, 1899 - 99 pages |
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... Puissances de la Conférence qui s'est tenue en 1889 nous est un gage de la réussite de nos efforts . >> Votre Excellence peut être assurée que nous ferons tout ce qui dépendra de nous pour mener à bonne fin et dans le plus bref délai ...
... Puissances de la Conférence qui s'est tenue en 1889 nous est un gage de la réussite de nos efforts . >> Votre Excellence peut être assurée que nous ferons tout ce qui dépendra de nous pour mener à bonne fin et dans le plus bref délai ...
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... Puissances de travailler à améliorer la condition des races indigènes en Afrique . Elle a distincte- ment visé et condamné l'abus des boissons alcooliques . La Conférence de Bruxelles a édicté sur les spiritueux , à titre d'essai et de ...
... Puissances de travailler à améliorer la condition des races indigènes en Afrique . Elle a distincte- ment visé et condamné l'abus des boissons alcooliques . La Conférence de Bruxelles a édicté sur les spiritueux , à titre d'essai et de ...
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... trafic des spiritueux aura même forcément pour conséquence une augmentation d'un trafic plus avantageux et , en un mot , plus lucratif pour l'industrie européenne . Nous demandons que les Puissances suivent en Afrique la voie - 11.
... trafic des spiritueux aura même forcément pour conséquence une augmentation d'un trafic plus avantageux et , en un mot , plus lucratif pour l'industrie européenne . Nous demandons que les Puissances suivent en Afrique la voie - 11.
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Nous demandons que les Puissances suivent en Afrique la voie dans laquelle se sont engagées toutes les nations européennes : l'imposition de l'alcool non pas uniquement en vue de produire des revenus , mais en vue d'empêcher l'abus des ...
Nous demandons que les Puissances suivent en Afrique la voie dans laquelle se sont engagées toutes les nations européennes : l'imposition de l'alcool non pas uniquement en vue de produire des revenus , mais en vue d'empêcher l'abus des ...
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... Puissances la faculté de provoquer la revision du tarif avant l'expiration du terme de six ans . M. Gérard dit que le Gouvernement français ne peut accepter sous cette forme la clause de la revision facultative . Les motifs de cette ...
... Puissances la faculté de provoquer la revision du tarif avant l'expiration du terme de six ans . M. Gérard dit que le Gouvernement français ne peut accepter sous cette forme la clause de la revision facultative . Les motifs de cette ...
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Actes de la Conférence Pour La Revision Du Régime Des Spiritueux En Afrique ... Conference Pour La Revision Du Regime Aucun aperçu disponible - 2018 |
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Expressions et termes fréquents
50 degrés centésimaux 93 de l'Acte alcools Angola ARTICLE augmentation proportionnelle baron Lambermont Bas-Congo bassin conventionnel Belges Cameroun Cantagalli clause de revision colonies commerce des spiritueux Commission comte de Tovar concerne Conférence actuelle Côte d'Ivoire Côte d'Or côte du Niger d'accise Dahomey déclaration degré d'alcool diminution proportionnelles DROOGMANS Excellence Farnall général de Bruxelles Gérard GIERS Göhring Gouvernement allemand Gouvernement Britannique Gouvernement Impérial Grande-Bretagne GYLDENSTOLPE hecto hectolitre à 50 importations de spiritueux Indépendant du Congo l'Acte général l'alcool l'Allemagne l'article 1er l'article 93 l'article XCII l'augmentation l'État du Congo l'État Indépendant l'expiration Lagos Libéria MAJESTÉ MALDEGHEM mesures minimum Ministre d'État Ministre de Portugal Ministre de Turquie Norvège observations Pays-Bas période de six Pestel Plénipotentiaires allemands Plunkett présente Convention Président projet transactionnel proposé Protocole question RÉGIME DES SPIRITUEUX revision du régime revision facultative séance Sir F.-R six ans Smet de Naeyer spiritueux en Afrique stipuler tarif taux Togo Villa-Urrutia zones de prohibition
Fréquemment cités
Page 89 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Page 92 - Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les Archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne.
Page 71 - Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.
Page 20 - Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé à l'article XCI.
Page 89 - Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, etc., etc., Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, etc., etc.
Page 92 - Les boissons distillées qui seraient fabriquées dans les régions visées à l'article 92 et destinées à être livrées à la consommation intérieure, seront grevées d'un droit d'accise. Ce droit d'accise dont les puissances s'engagent à assurer la perception dans la limite du possible, ne sera pas inférieur au minimum des droits d'entrée fixé par l'article 92.
Page 89 - Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de...
Page 89 - Indes, de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur...
Page 15 - Les puissances conservent le droit de maintenir et d'élever la taxe au delà du minimum fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent actuellement.
Page 91 - Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; SA MAJESTÉ LE ROI DE...