 | Belgium - 1892 - 550 pages
...Helges, qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront...archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes Its ratilicalions auront élé l'i'uduilcs, ou au plus lard un an après la signature du présent Acte... | |
 | Belgium - 1885 - 418 pages
...de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les Archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera... | |
 | 1885 - 956 pages
...de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes *0. les ratifications auront été produites,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...de qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte genéral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pages
...qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera... | |
 | 1886 - 992 pages
...qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque les ratifications auront été produites, il sera dressé... | |
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Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront... 
