 | Belgium - 1892 - 550 pages
...2Î> francs pendant une nouvelle période de trois années. Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue... | |
 | 1891 - 940 pages
...pourront être augmentés. De plus, au bout de six ans, la taxe de 25 francs ellemême « sera soumise à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par les tarifications, à l'eflet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue de la zone où... | |
 | Arthur Desjardins - 1891 - 66 pages
...pourront être augmentés. De plus, au bout de six ans, la taxe de 25 francs elle-même « sera soumise à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par les tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue de la zone où... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pages
...2 5. francs pendant une « nouvelle période de trois ans. 11 sera, à la fm de la sixième année, soumis à revision, en prenant « pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications , à l'effet d'arrêter alors , «si faire se peut, une taxe mirrima dans toute l'étendue... | |
 | 1891 - 82 pages
...25 francs pendant une nouvelle période de trois années. Б sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pages
...26 francs pendant une nouvelle période de trois années. Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue... | |
 | Arthur Desjardins - 1891 - 60 pages
...pourront être augmentés. De plus, au bout de six ans, la taxe de 25 francs elle-même « sera soumise à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits parles tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...25 francs pendant une nouvelle période de trois années. Il sera, à la tin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue... | |
 | France - 1892 - 1632 pages
...francs (26') pendant une nouvelle période de trois années. Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ci1-* tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe iHinima dans toute l'étendue... | |
 | 1893 - 710 pages
...à 25 francs pendant une nouvelle période de trois années11 sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue... | |
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Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où... 
