heval, une jument, une mule ou un mulet non charges, dix centimes, mêmes chargés, quinze centimes, ci.. ne ou une anesse non chargés, cinq centimes, ci.. ine ou une ânesse chargés, dix centimes, ci.... *ɔœuf, une vache, un taureau ou une génisse, dix centimes, ci.. porc ou une truie, cinq centimes, ci... mouton, une brebis, un bouc ou une chèvre, deux centimes, ci.. cochon de lait, une oic ou un dindon, un centime, ci .. s poulains, pouliches, ânons, veaux, agneaux, chevreaux suivant leur e ou autrement, payeront par tête la moitié du droit établi pour celles-ci chargées. 10° 15 05 10 10 05 02 01 is charrettes, les jardinières à deux roues, pour l'attelage d'un âne ou e ânesse, non chargées, sans l'attelage ni le conducteur, dix centimes, ci. 10 es mêmes, chargées autrement que de voyageurs ou de bétail, vingt cenes, ci.... ne charrette, une jardinière, un tombereau ou autres voitures de transt à deux roues, non chargés, sans l'attelage ni le conducteur, vingt cenes, ci...... ́es mêmes, chargés autrement que de voyageurs ou de bétail, quarante times, ci.... 20 20 40 Une voiture de transport à quatre roues, non chargée, trente centimes, ci.. 30 a même chargée autrement que de voyageurs ou de bétail, cinquante cennes, ci...... Une voiture suspendue à deux roues, cinquante centimes, ci.. 50 50 70 es attelages, les conducteurs, les personnes en voiture ou sur leur monture, les stiaux en voiture ou autrement, sont imposés séparément et payeront le droit r tête conformément au tarif. Le droit pour les attelages sera celui des animaux on chargés. Les voitures, leurs attelages, conducteurs, gens de suite, employés à l'exploitaɔn d'une propriété divisée par la rivière, les bestiaux conduits au pacage sur cette opriété, ne payeront que la moitié des droits établis au tarif. Seront exempts des droits de péage: e préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, ainsi que rs gens et leurs voitures; Les ministres des différents cultes reconnus par l'État, les magistrats de rdre judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions et leurs greffiers; Les ingénieurs et les conducteurs des ponts et chaussées, les agents voyers, cantonniers, les employés des contributions indirectes. les agents foresrs, les préposés et agents des douanes, les employés des lignes télégraiques, les commissaires de police, les gardes champêtres, la gendarmerie, ns l'exercice de leurs fonctions; Les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge r eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre e service; les courriers du Gouvernement, les malles-poste, les facteurs raux faisant le service des postes de l'État ; Les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter cours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire; Les élèves allant à l'école communale ainsi qu'à l'instruction religieuse ou revenant; Les prestataires avec leurs attelages se rendant sur les ateliers des cheins vicinaux pour la libération de leurs prestations, et en revenant; Les prévenus, accusés ou condamnés conduits par la force publique, ainsi ue leur escorte. (Paris, 27 Mai 1863.) N° 11,396. DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur portant ce qui suit : Il est créé, à la résidence de Tergnier (Aisne), pour la surveillance des chemins de fer du Nord et des Ardennes, un commissariat spécial de police La juridiction du commissariat spécial de police de Tergnier s'étendra la partie du réseau du chemin de fer du Nord comprise entre Creil et Bohai et à la partie de la ligne des Ardennes comprise entre Tergnier et Reins (Paris, 30 Mai 1863.) N° 11,397.-DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur qui crée, à la résidence de Paris, pour la surveillance du chemin de fer de ceinture, un commissariat spécial de police. (Paris, 30 Mai 1863. N° 11,398.- DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur portant que la juridiction du commissariat de police institué à la résidenc de Caraman (Haute-Garonne), par ordonnance du 26 février 1844, étendue à toutes les communes du canton de 'Lanta (même département (Paris, 30 Mai 1863.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la calsse de l'Imprimer impériale, en chez les Directeurs des postes des départements. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR ES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : M. Billault, ministre sans portefeuille, est nommé ministre d'État, n remplacement de M. le comte Walewski, dont la démission est cceptée. Fait au palais de Fontainebleau, le 23 Juin 1863. 11,400. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé A. WALEWSKI. DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie les Attributions de cinq Ministères. Du 23 Juin 1863. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre d'État, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". Sont placées dans les attributions du ministre d'État les onctions attribuées aux ministres sans portefeuille par le décret du 4 novembre 1860 ("). 2. Le ministère de la Maison de l'Empereur prend le titre de Minisre de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts. 3. Sont distraits du ministère d'État et placés dans les attributions. u ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, l'admistration des Beaux-Arts, l'Académie de France à Rome, l'École éciale des Beaux-Arts, les écoles gratuites de dessin, les ouvrages art et de décoration d'édifices publics, les fêtes et cérémonies pu "Bull. 878, no 8452. XI Série. 82 bliques, les encouragements aux beaux-arts, souscriptions. nités aux artistes, voyages et missions artistiques; Les théâtres, le Conservatoire impérial de musique et de 14 mation, les, succursales du Conservatoire, l'administration sup de l'Opéra, l'examen et l'autorisation des ouvrages dramatique encouragements à l'art dramatique et musical; Les monuments historiques, le musée des Thermes et Пl Cluny: L'administration des bâtiments civils: La direction générale des Archives de l'Empire; La publication de la Correspondance de l'Empereur Napok La grande chancellerie de l'ordre impérial de la Légion d'hos Les services transportés au ministère d'État par les articles.. du décret du 24 novembre 1860. 4. Sont distraits du ministère d'État et placés dans les attri du ministère de l'instruction publique : L'institut impérial de France, l'Académie de médecine. I d'Athènes, l'École des chartes, les bibliothèques Impériale. M de l'Arsenal, de Sainte-Geneviève; le service général des thèques, le Journal des Savants, les souscriptions aux ouvr sciences et de littérature, les encouragements et secours aux et hommes de lettres, les missions scientifiques et littéraires. 5. L'administration des cultes est distraite du ministère de truction publique et placée dans les attributions du minister justice. 6. Les rapports avec le Moniteur universel sont placés d attributions du ministre de l'intérieur. 7. Notre ministre d'État et nos ministres de la Maison de E reur et des beaux-arts, de la justice, de l'intérieur, et de l'instr publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exe du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 23 Juin 1863. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Signé BILLAULT. N° 11.401. DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Baroche Ministre de la Jen et des Culles, M. Boudet Ministre de l'Intérieur, M. Duruy Ministre de truction publique, M. Béhic Ministre de l'Agriculture, du Commerce el Travaux publics. Du 23 Juin 1863. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPERAT DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Bull. 8-8, no 8453. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRETONS Ce qui suit: ART. 1. M. Baroche, ministre, président du Conseil d'État, est nommé ministre de la justice et des cultes, en remplacement de M. Delangle, dont la démission est acceptée. M. Boudet, président de section au Conseil d'État, est nommé miaistre de l'intérieur, en remplacement de M. le comte de Persigny, dont la démission est acceptée. M. Duruy, inspecteur général de l'instruction publique, est nommé ministre de l'instruction publique, en remplacement de M. Rouland, lont la démission est acceptée. M. Béhic, ancien conseiller d'État, est nommé ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en remplacement de M. Rouher, appelé à d'autres fonctions. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présen: dé ret. Fait au palais de Fontainebleau, le 23 Juin 1863. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Signé BILLAULT. DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Rouher Ministre président le Conseil d'Etat. Du 23 Juin 1863. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur EMPEREUR des Français, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DECRETONS ce qui suit: ART. 1. M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce ei des travaux publics, est nommé ministre présidant le Conseil d'État, en remplacement de M. Baroche, appelé à d'autres fonctions. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent dé cret. Fait au palais de Fontainebleau, le 23 Juin 1863. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Signé BILLAULT. |