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HARVEine

MAY 25 1889

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TABLE CHRONOLOGIQUE

CONTENUS DANS LE TOME XXI DE LA XI' SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

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ACTES ANTÉRIEURS.

AU 1° SEMESTRE DE 1863.

0 Oct. 1559. DÉCRET portant que MM. lous sout autorisés à s'appeler

Porz-Joffrenol de Nontleberl.

zá Leát 1861. Decret portant que M. Appoline est autorisé à s'appeler

Appoline-Darsières....

S Mars 1861. Decret qui autorise M. Rey á s'appeler, à l'avenir, Rey-

Gaussen.

15.

Décret portant règlement intérieur de l'administration

de l'imprimerie impériale.

: Juillet. Décret qui augmente le capital destiné aux avances de

l'Imprimerie impériale pour les travaux dont elle est

chargée.

2 Août

DÉCRET qui répartit entre les différents ministères le cré-

dit supplémentaire ouvert, par la loi du 6 juillet 1862,

pour l'inscription des pensions civiles en 1862....

DÉCRET qui affecte au service des douanes un bâtiment

domanial occupé avant l'annexion par la douane sarde

et situé à Garavan (Alpes-Maritimes)..

Septembre. Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq

ans a partir de 1861, la redevance proportionnelle de

la mine de houille de Lens (Pas-de-Calais)..

DÉCRET qui, 1° crée, pendant la durée des travaux de

reboisement des montagnes dans les départements de

la Drôme et des Haules-Alpes, une conservation provi-

soire ; 2° forme, pour le même temps, la composition

des quatorzième et dix-septième conservations fores-

tières....
Décret qui fixe un tarif pour la perception des droits de

péagc anx bacs et passages d'eau situés sur la Seine,

dans le département de la Seine-inférieure...

15,

DÉCRET qui prescrit la mise en adjudication de la conces-

sion des chemins de fer de Napoléon - Vendée aux

Sables-d'Olonne et de Napoléon-Vendée à Bressuire. .

DÉCRET qui fait cesser l'intérim du ministère des fi-

7 Octobre. Décret portant que les bons du trésor formant la réserve

de l'amortissement seront consolidés, de trimestre en

trimestre, en rentes trois pour cent..

DÉCRET qui affecte au service des douanes, pour l'éta-

blissement d'un corps de garde, un terrain situé sur le

quai ouest du port de Mèze (Hérault).

Décret qui approuve un tarif des droits de péage á per-

cevoir au bac établi sur le chenal du port de la Nou-

15.

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len

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velle (Aude).....

DÉCRET relatif aux correspondances expédiées par la voie

des paquebols-poste français et de l'isthme de Suez, soit

de la France et de l'Algérie pour les possessions britan-

niques d'Asie, soit des possessions britanniques d'Asie

pour la France et l'Algérie..

1085

1082

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XUYÉ NOS

des bulletins.

PAGES,

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22.

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18 Oct. 1861. DÉCRET qui autorise la consolidation en rentes des bons

du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du

19 juillet au 30 septembre 1862.... Idem. Décret portant rectification d'unc route impériale...

DÉCRET portant concession de logements dans les bâti

ments domaniaux....
Idem. DÉCRET rclatif aux correspondances provenant ou à des-

tination des établissements français en Cochinchine,
transmises par la voic des paquebots-poste français ou

par celle des paquebots-poste britanniques, etc..... Idem. DÉCRET qui affecte au service des douanes unc maison si.

tuée à Toulon. Idem. Décrets qui fixent les limites de la mer sur les bords de

l'étang sa lé de Caronte (quartier de Martigues ) et sur

le territoire de Cosqueville (quartier de Cherbourg)...
25. Décret relatif au jugement et à l'apurement des comptes

établis pour la période antérieure à l'année 1861 par
les receveurs des communes et des établissements de
bienfaisance des départements de la Savoie, de la
Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes (arrondissements

de Nice et de Puget-Théniers).
Idem. Décret sur les mesures de précaution à prendre en mer

pour éviter les abordages.....
Idem. DÉCRET qui autorise la congrégation des sąurs de Notre-

Dame-de-Chartres , existant à Berchères-l'Évèquc ( Eure-
et-Loir), à transférer à Chartres le siége de sa maison

mère....
Idem. Décrer qui rapporte celui du 7 avril 1858, autorisant la

fondation, á Jarville (Meurthe), d'un établissement de

sæurs de la Sainte-Enfance-de-Marie.... 15 Novembre. RAPPORT à l'Empereur, suivi d'un décret portant création,

au port de Brest, d'un établissement dit des Pupilles de

la marine.....
17. Décret qui déclare d'intérêt public la source minérale

dite de Camoins-les-Bains, sise banlieue de Marseille.. Idem. DÉCRETS relatifs à l'assainissement ct à la mise en valeur

des landes communales de Luglon (Landes) et de

Saint-Gor...
Idem, Décret qui déclare d'utilité publique les travaux de rc-

construction du pont de Saint-Aigulin , sur la Dronne. Idem. Décret portant qu'il sera procédé à la rectification de la

route impériale n° 117, de Perpignan à Bayonne, dans

les côtes de la Gimbrède...
Décret portant ce qui suit : 1° MM. Lerestif sont autorisés

à s'appeler Lerestif des Tertres; et 2° M. Louis, est au

torisé à s'appeler Louis-Guerin... Idem. Décret qui transfère à Vannes le siége du commissariat

de police établi pour la surveillance des chemins de

fer de l'Ouest et de Paris à Bordeaux.... Idem. Décret qui déclare d'utilité publique l'acquisition des

terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare

d'Avignon ...
Idem. Décret portant que le commissariat de police institué à

la résidence de Bordeaux, pour la surveillance du che-
min de fer de Paris à Bordeaux, est réuni au commis-
sariat de police institué à la même résidence, pour la

surveillance des chemins de fer du Midi.....
Idem. Décret qui crée à Delle (Haut-Rhin) un commissariat

de police.... Idem. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra

vaux nécessaires pour l'amélioration de la navigation

de la rivière l'Hérault, en aval du port d'Agde...... Idem. Décret relatif aux travaux d'assainissement et à la mise

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23.

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en valeur des landes communales de Sabres..... 30. DÉCRET qui autorise la congrégation des dames de la

Ibid.

Ibid.

DATES

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

KUNÁNOS

dos bulletios.

PAGES.

Theis & decrets

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Sainte-Union, existant à Douai, à transférer à Sin

(Nord) le siége de son établissement... Bo Nov. 1862. DÉCRET qui autorise la bibliothèque impériale à accepter

la donation faite par M. le duc de Luynes d'une collec

tion de médailles, camécs, bijoux, bronzes, vases, ctc. 6 Dicemlee. DÉCRET qui règle sous forme d'abonnement, pendant

cing ans, a partir de 1862, la redevance proportion

nelle de mine de houille de Cransac (Aveyron)
DÉCRET qui règle sous forme d'abonnement, pendant

cinq ans, à partir de 1862, la redevance proportion

nelle de la mine de houille de la Chazotte (Loire).... DECRET qui affecte au service des douanes des terrains et

bâtiments situés à la pointe de Chapus, dans l'ile

d'Oleron (Charcnte-Inférieure)..... &

Décret qui reporte à l'exercice 1862 une somme de

cinquante-huit mille six cent soixante francs, non em-
ployée en 1861 sur le crédit ouvert par la loi du 14 juillet
1860 et le décret du 31 août 1860, pour l'observatoire
de Paris....
DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'instruction publique et des cultes, exer-

cice 1862....
DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes dé-

partementales...... 13.

DÉCRET qui approuve une convention relative à la ga

rantic de l'intérêt et de l'amortissement d'une somme
prétée par la société du crédit foncier de France à la
compagnie fermière de l'établissement thermal de

Plombières....
DÉCRET qui affecte au département des travaux publics

des terrains pour la construction du canal des houil

leres de la Sarre.
DÉCRETS divers relatifs à des travaux d'assainissement et

à la mise en valeur des landes d'Estigarde, Ygos,

Trensacq et Riou ....
DÉCRET portant qu'il sera ouvert, dans le département

de la Seine, une route départementale qui prendra le

nom de route de Paris à Épinay....
DECRETS divers portant rectifications de routes départe-

mentales.....
DÉCRET portant que la commune de la Molle, arrondisse-

ment de Draguignan (Var), est autoriséc à prendre le

nom de la Mole...
DÉCRET qui rend applicable au passage d'eau à établir

sur la Garonne, à Coussan (Lot-et-Garonne), un tarif
pour la perception des droits aux passages d'eau situés
dans le département de Lot-ct-Garonne..
DÉCRET qui autorise le département du Finistère à con-

céder une portion de grève située à l'ile Tudy....
DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier

des tribunaux de la Rochelle (Charente-Inférieure) et de

Marvejols (Lozère)....
DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du

ministère de la marine et des colonies, exercice 1861..
Décret qui affecte au service des douanes une parcelle

de terrain située cominune de Caycux (Somme)......
DÉCRET portant que M. Perrin est nommé directeur du

théâtre de l'opéra.
DÉCRET portant répartition, par subdivisions de chapitre,

du crédit accordé pour les dépenses ordinaires du dé

parlement de la marine et des colonies, cxercice 1863..
DÉCRET portant répartition, par subdivisions de cha-

pitre, du crédit accordé pour les dépenses extraordi-
baires du département de la marine et des colonies,
exercice 1863 ....

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119

Idem.

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