Bibliographie parisienne, ou Catalogue des ouvrages de sciences, de littérature & de tout ce qui concerne les beaux-arts: imprimés tant à Paris que dans le reste de la France

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Chez Ruault, 1774
 

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Page 262 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 262 - Civile , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le...
Page 262 - Ouvrage autant de fois que bon lui fembleca , & de le vendre , faire vendre & débiter par- tout notre Royaume , pendant le temps de fm années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes. Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres Perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Page 262 - Avril mil fept cent vingt-cinq , à peine de déchéance de la préfente Permiffion ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 262 - Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 263 - Imprimeurs , de vendre , débiter , faire afficher aucuns Livres , pour les vendre en leurs noms , foit qu'ils s'en difent les auteurs ou autrement, & à la charge de fournir à la fufdite Chambre neuf Exemplaires prefcrits par l'Art, 108.
Page 262 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 263 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 263 - Expofant & fes hoirs , pleinement & paifiblement , fans fournir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes...
Page 263 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.

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