Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 23A. Guyot et Scribe, 1828 |
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... après l'avis des ministres de l'intérieur et de la marine , et après avoir entendu l'administration des domaines et forêts ; et ce , moyennant les droits fixés par le tarif des douanes . Orseille de toute sorte . Vins et eaux - de - vie ...
... après l'avis des ministres de l'intérieur et de la marine , et après avoir entendu l'administration des domaines et forêts ; et ce , moyennant les droits fixés par le tarif des douanes . Orseille de toute sorte . Vins et eaux - de - vie ...
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... après ce terme , aucun renvoi ne pourra avoir lieu que sur un ordre spécial du ministre de la guerre . 12. Notre ministre au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . 7 JUIN 1er JUILLET 1820. Ordon ...
... après ce terme , aucun renvoi ne pourra avoir lieu que sur un ordre spécial du ministre de la guerre . 12. Notre ministre au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . 7 JUIN 1er JUILLET 1820. Ordon ...
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... après décision du conseil d'admi- nistration , en rentes ou autres valeurs productives , toujours réalisables immé- diatement . 14. Les assemblées générales seront composées des actionnaires propriétaires de vingt actions au moins . Les ...
... après décision du conseil d'admi- nistration , en rentes ou autres valeurs productives , toujours réalisables immé- diatement . 14. Les assemblées générales seront composées des actionnaires propriétaires de vingt actions au moins . Les ...
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... après sa police , pour l'acquit- tement de sa prime entière de l'année courante . SECTION IV . Dispositions relatives aux engagemens des assurés et aux effets des assurances . les prix 22. Le mode des assurances , ou les primes ...
... après sa police , pour l'acquit- tement de sa prime entière de l'année courante . SECTION IV . Dispositions relatives aux engagemens des assurés et aux effets des assurances . les prix 22. Le mode des assurances , ou les primes ...
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... après lequel il réclame le paiement de la somme assurée ; 30 L'acte de décès du sociétaire fon- dateur de l ... après . 41. Le devoir du directeur général est aussi de porter à la connaissance du con- seil d'administration , chaque fois ...
... après lequel il réclame le paiement de la somme assurée ; 30 L'acte de décès du sociétaire fon- dateur de l ... après . 41. Le devoir du directeur général est aussi de porter à la connaissance du con- seil d'administration , chaque fois ...
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Expressions et termes fréquents
17 juillet 1er avril 1er janvier 29 juin actionnaires actions administrateurs agens AOUT arrondissemens arrondissement articles aura auront autorise autorisent l'acceptation avons ordonné avril bâtimens Bull Bulletin caisse cantons de l'arrondisse cent centimes chambre chargé de l'exécution ci-dessus cinq classe compagnie compte conformément conseil d'administration conseil général Conseil-d'Etat d'Etat décembre délibération départemens département de l'intérieur dépenses dispositions donnance électoraux établir février frais garde nationale gendarmerie grade idem janvier juillet juin l'acceptation de dons l'article l'assurance l'intérieur est chargé l'ordonnance ladite lesdits lois Maine-et-Loire mars membres ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire-d'Etat nance nomination octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions police portant pourront pré préfet présente ordonnance prime propriétaires réglemens réglement remboursement ront royale secrétaire-d'Etat au département secrétaire-d'Etat de l'intérieur SEPTEMBRE 1820 sera seront service sociétaires société anonyme somme sous-officiers statuts suit tion tribunal de commerce tribunaux
Fréquemment cités
Page 622 - Le même délit envers un juré , à raison de ses fonctions , ou envers un témoin , à raison de sa déposition...
Page 621 - Charte, son autorité constitutionnelle (a), l'inviolabilité de sa personne , les droits ou l'autorité des Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.
Page 622 - Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours...
Page 618 - Dans le cas où l'esprit d'un journal ou écrit périodique, résultant d'une succession d'articles, serait de nature à porter atteinte à la paix publique...
Page 160 - La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur , ou sur l'un des endosseurs , du principal de la lettre protestée , de ses frais , et du nouveau change qu'il paye.
Page 226 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 510 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de...
Page 229 - La maison de chaque citoyen est un asile Inviolable : pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans les cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison.
Page 68 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 510 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.