 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...non inscrit sur cette liste, une rétribution mensuelle dont le taux sera fixé tous les trois ans par le conseil municipal, et qui sera perçue dans...la même forme, et selon les mêmes règles que les contributif publiques directes; le rôle en sera recouvrable, mois par mois, surim état c élèves... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. Art. 14. — En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera régfé parle conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon li;s mêmes règles... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 pages
...pourêlre j'émise au percepteur. Ce dernier est obligé par la loi d'en faire alors le recouvrement dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes ; c'est-à-dire, qu'il doit envoyer à chaque père de famille un avertissement; si sur l'avertissement... | |
 | 1833 - 658 pages
...des tonds précédemment alloués sera annexé chaque année à la proposition du budget. i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux... | |
 | 1833 - 654 pages
...des fonds précédemment alloués sera annexé chaque année à la proposition du budget. \l\. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux... | |
 | France - 1833 - 862 pages
...un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. ARTICLE 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...règles que les contributions. publiques directes. Le rôTc en scrn recouvrable, mois p;tr mois, sur un état dè§ éK-vcs certifié [Kir l 'instilulcur,... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. ARTICLE 14. i •. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié... | |
 | 1834 - 974 pages
...budget , un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'annOe précédente. i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...recouvrable mois par mois , sur un état des élèves cerliûi par l'instituteur, visé par lu maire, et rendu exécutoire par le soiupréfef. Le recouvrement... | |
 | 1834 - 984 pages
...billiget, un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. 14. Fn sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...rôle en sera recouvrable mois par mois , sur un état îles élèves certifié par l'instituteur, л ¡se par le maire, et rendu exécutoire par le souspréfet.... | |
 | 1834 - 330 pages
...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même torme fet selon les mêmes règles que les contributions publiques...,• visé par le maire , et rendu exécutoire par le seus- préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par... | |
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En lieu du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le... 
