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" Français payeront le droit de mézeterie (1) sur le pied que le payent les marchands anglais ; et les receveurs de ce droit qui seront à Constantinople et à Galata ne pourront les molester pour en exiger davantage. Et si les receveurs de la douane,... "
Dictionnaire turc-français: a l'usage des agents diplomatiques et ... - Page 251
de Jean Daniel Kieffer, Thomas Xavier Bianchi, Thomas-Xavier Bianchi - 1835 - 1304 pages
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 556 pages
...et à Galata, ne pourront les molester pour en exiger davantage. Et si les receveurs de la douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies...
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La question d'orient devant l'Europe: documents officiels manifestes, notes ...

Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 pages
...et à Galata, ne pourront les molester pour en exiger davantage. El si les receveurs de la douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuserde la même marchandise au lieu d'argent ; et quand ils auront été payés de la douane sur...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 pages
...Constantinople & à Galata, ne pourront les molester pour en exiger davantage. Et si les Receveurs de la douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser la même marchandise au lieu d'argent : & quand ils auront été payés de la douane sur les soies...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 pages
...Constantinople et à Galata ne pourront les molester pour en exiger davantage. Et si les receveurs de la douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus" haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 1

Turkey - 1864 - 664 pages
...les molester pour en exiger davantage. Et si les receveurs de la douane, pour augmenter leur droit, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent ; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...ordinaires. lala, ne pourront les molester pour en exiger davantage. Et si les receveurs de la douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent ; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies...
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De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871 - 506 pages
...et à Galata, ne pourront les molester pour en exiger davantage. Et si les receveurs de la douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent ; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances ..., Volume 1

Turkey - 1874 - 452 pages
...Constantinople et à Galata ne pourront les molester pour en exiger davantage. Et si les receveurs dela douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent ; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies...
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Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les ...

J. C. Aristide Gavillot - 1875 - 460 pages
...et à Galata, ne pourront les molester pour en exiger davantage. Et si les receveurs de la douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies...
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Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie et sur le commerce des ...

François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 574 pages
...et à Galata, ne pourront les molester pour en exiger davantage. Et si les receveurs de la douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent ; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies...
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