 | France - 1840 - 408 pages
...d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens , sans nouvelle...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II La République française est démocratique, une et indivisible. — C. 3 sept. 1791, tit. II, art.... | |
 | 1848 - 396 pages
...d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle...lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, Je lumières ei de bien-être. II. — La République française est démocratique, une et indivisible.... | |
 | France - 1840 - 1030 pages
...d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle...élevé de moralité, de lumières et de bienêtre. II. Là République française est démocratique, nne et indivisible. III. Elle reconnaît des droits... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...parvenir tous les citoyens, saps nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institulions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières cl de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît... | |
 | 1848 - 890 pages
...d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépendes publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens , sans nouvelle...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique , une et indivisible. III. Elle reconnaît dos droits... | |
 | 1848 - 962 pages
...société, l'aisance, de chacun, par la répartition graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. H. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, l cl de bien-être. La République française est démocratique, une et indivisible. Elle reconnaît... | |
 | 1848 - 904 pages
...chacun par la réduction graduée des impôts et des dépenses publiques, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive et...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111. Elle reconnaît des droits... | |
 | 1848 - 912 pages
...chacun par la réduction graduel1 des impôts et des dépenses publiques, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à UD degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bicu-ètre. n. La République française... | |
 | 1848 - 944 pages
...tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive cl constante des institutions et des loi», à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111. Elle reconnaît des droits... | |
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... d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle... 
