Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... articles qui , par suite des circonstances de la guerre , peuvent servir à l'ennemi , par exemple , les chevaux , les objets qui servent à l'ar- mement des vaisseaux , les vivres destinés à une place assiégée . Lorsqu'un croiseur trouve ...
... articles qui , par suite des circonstances de la guerre , peuvent servir à l'ennemi , par exemple , les chevaux , les objets qui servent à l'ar- mement des vaisseaux , les vivres destinés à une place assiégée . Lorsqu'un croiseur trouve ...
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... articles de contrebande de guerre ; 4o Défense de vendre les prises dans leurs ports , sauf le cas de force ma- jeure constatée ; 50 Continuation en toute sureté des relations commerciales de la Suède et du Danemarck , avec les Etats en ...
... articles de contrebande de guerre ; 4o Défense de vendre les prises dans leurs ports , sauf le cas de force ma- jeure constatée ; 50 Continuation en toute sureté des relations commerciales de la Suède et du Danemarck , avec les Etats en ...
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... article par article . Art . 42. Les chambres ont le droit d'amender et diviser les articles et les amendements proposés . Art . 43. Il est interdit de présenter en personne des pétitions aux chambres . Chaque chambre a le droit de ...
... article par article . Art . 42. Les chambres ont le droit d'amender et diviser les articles et les amendements proposés . Art . 43. Il est interdit de présenter en personne des pétitions aux chambres . Chaque chambre a le droit de ...
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... articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patents . Art . 69. Le roi sanctionne et promulgue les lois . Art . 70. Les chambres se réunissent de plein droit , chaque année , le deuxième mardi de novembre , à ...
... articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patents . Art . 69. Le roi sanctionne et promulgue les lois . Art . 70. Les chambres se réunissent de plein droit , chaque année , le deuxième mardi de novembre , à ...
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... articles 10 et 11 . Des suppléments de traitements pourront être accordés aux employés et gens de service , lorsque , par suite de maladies , de malheurs de famille ou d'autres circonstances exceptionnelles , le besoin en sera démontré ...
... articles 10 et 11 . Des suppléments de traitements pourront être accordés aux employés et gens de service , lorsque , par suite de maladies , de malheurs de famille ou d'autres circonstances exceptionnelles , le besoin en sera démontré ...
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Expressions et termes fréquents
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