Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... bâtiment visité à violé les règles de la neutralité , le visiteur le conduit dans un port où il est prononcé sur la saisie , par un tribunal nommé Cour des prises : ce port peut être dans la juridiction de l'État auquel appartient le ...
... bâtiment visité à violé les règles de la neutralité , le visiteur le conduit dans un port où il est prononcé sur la saisie , par un tribunal nommé Cour des prises : ce port peut être dans la juridiction de l'État auquel appartient le ...
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... bâtiment ; 2o On ne regardera comme port bloqué que celui où il y a , par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; 4o Les vaisseaux naviguant sous ...
... bâtiment ; 2o On ne regardera comme port bloqué que celui où il y a , par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; 4o Les vaisseaux naviguant sous ...
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... bâtiment neutre , à moins que cette propriété ne soit con- trebande de guerre . Sa Majesté ne compte pas revendiquer ... bâtiments armés , faite par des simples parti- culiers , avec l'autorisation du gouvernement , dans le but d'opérer ...
... bâtiment neutre , à moins que cette propriété ne soit con- trebande de guerre . Sa Majesté ne compte pas revendiquer ... bâtiments armés , faite par des simples parti- culiers , avec l'autorisation du gouvernement , dans le but d'opérer ...
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... bâtiment ne puisse communiquer avec la terre . Lorsqu'il s'agit de constater la disparition d'un homme tombé à la mer , le procès - verbal de disparition est , dans tous les cas , rédigé à bord en présence des témoins du fait . Deux ...
... bâtiment ne puisse communiquer avec la terre . Lorsqu'il s'agit de constater la disparition d'un homme tombé à la mer , le procès - verbal de disparition est , dans tous les cas , rédigé à bord en présence des témoins du fait . Deux ...
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... bâtiment et sa cargaison ; ils en dressent un inventaire détaillé et font un rapport au ministre des affaires étrangères sur les résultats du sinistre . Dans presque tous les pays , les marchandises naufragées sont confisquées au profit ...
... bâtiment et sa cargaison ; ils en dressent un inventaire détaillé et font un rapport au ministre des affaires étrangères sur les résultats du sinistre . Dans presque tous les pays , les marchandises naufragées sont confisquées au profit ...
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Expressions et termes fréquents
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